L’évolution historique du Droit Bancaire

Thèmes abordés

droit bancaire, Moyen Age, lettre de change, banquiers, moyens de paiement

Résumé du document

L'apparition du droit bancaire est concomitante à l'apparition de la monnaie.
Au Moyen Age (période importante pour le droit commerciale), les banquiers du MA ont largement contribué et facilité l'apparition et le développement du droit commercial car ils ont permis le financement des opérations commerciales de l'époque. Ils ont su apporter aux commerçants les réponses aux questions que ceux-ci se posaient. Les banquiers du MA ont créé la lettre de change, ils ont imaginé des moyens de change, des moyens de paiement. Le MA marque pour le droit bancaire et le droit commercial une étape importante.

Extraits

[...] Ces directives contiennent du droit spécial mais pas du droit général. En revanche, le droit communautaire n'ignore pas du tout l'organisation institutionnelle du système bancaire des Etats membres. Le DC (=droit communautaire) a opéré une réforme profonde en instituant le système européen de banque centrale (=SEBC). Les divers Etats membres ont transféré au SEBC (système européen de banque centrale) et à la BCE le droit d'émettre des règlements directement contraignants à leur égard (à l'égard des Etats membres) et ont souscrit l'engagement de consulter le SEBC avant tout projet réglementaire. [...]

[...] Au niveau communautaire/ européen Le droit communautaire agit encore en profondeur sur le DB. Le DB a fait l'objet de plusieurs directives du Conseil de l'Europe. Ces directives ont été regroupées aujourd'hui dans la directive de consolidation du 14 Juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit. Ces directives européennes sont consacrées aux relations des Etablissements de crédit avec la clientèle. Elles concernent aussi quelques opérations bancaires comme les cartes de crédit, le crédit à la consommation et les paiements transfrontaliers. [...]

[...] Par exemple, les règles du régime juridique² du compte courant trouvent leur consécration dans des décisions jurisprudentielles. De la même manière, la plupart des devoirs du banquier sont d'origine jurisprudentielle : le devoir de mise en garde. Les sources internationales B. Au niveau international Il existe de nombreuses conventions qui de près ou de loin concernent le DB. Certaines de ces conventions ont une portée générale, elles s'adressent donc indirectement au DB. C'est le cas de la Convention de Rome du 19 Juin 1980 qui concerne la loi applicable en matière d'obligation contractuelle. [...]

[...] Ils sont négociés par le comité consultatif du secteur financier : comité des usagers. Ces engagements contractés par la profession portent des noms divers : - La charte des services bancaires - Le code de bonne conduite de la profession - Le code de bonne pratique de distribution du crédit etc. Ces textes sont opposables aux banquiers. b. Les usages professionnels On retrouve les règles non écrites que la pratique a pu apporter. Ces usages posent plusieurs problèmes, dont les principaux sont : - Celui de leur connaissance : comment connaître l'usage et son contenu ? [...]

[...] Ce sont des opérations qui ont été imaginées par la pratique bancaire et donc entièrement réglementées par la pratique bancaire, il n'ya pas de textes concernant ces opérations. Dans ces situations, l'usage professionnel s'impose au client car s'il a accepté d'intervenir dans l'opération c'est qu'inévitablement il a adhéré à l'usage bancaire concernant la dite opération. Le juge admet dans ce cas qu'il y a accord préalable obligatoire (implicite) à l'usage. Est-ce qu'un client peut imposer au banquier le respect de la règle usagère ? La réponse est affirmative. Quelque fois elle permettra au client de gagner son procès. [...]