L'européanisation du droit bancaire

Thèmes abordés

Droit bancaire, marché européen, harmonisation, marché, loi 24 Janvier 1984.

Résumé du document

''La critique doctrinale est aisée, et l'art législatif est difficile'' écrivait Destouches. Cette maxime vient parfaitement illustrer toute la tension autour du probléme de l'européanisation.

La matière bancaire se définissant comme une matière s'intéressant aux banques, et à leurs activités. Leurs activités étant variées, en effet le droit bancaire va faire circuler de l'argent par voie de crédit que les banques consentent, mais aussi des moyens de paiement, mis à la disposition des agents économique, ainsi qu'une fonction essentielle qui est l'émission de monnaie, privilège régalien. On retrouve cette matière au niveau interne comme au niveau international, en effet, les entreprises françaises ont largement participé au développement du commerce international, ce qui a conduit les banques à augmenter leur intervention dans des domaines spécifiques comme celui du crédit (crédit documentaire...). Dès le XIX°s, les banques françaises ont constitué un réseau de succursales et de filiales à l'étranger. Fin 2004, les banques françaises étaient présentes dans plus de 84 pays dont 52% de leurs filiales en europe, ce qui montre l'importance accordée à l'Union Européenne dans le droit bancaire français. Néanmoins, malgré son importance pour autant considérable au niveau international, le droit bancaire se voit consacrer une place importante au sein de l'Union Européenne. En effet, l'union européenne qui est une organisation qui peut se définir comme étant le groupement de peuple, et États d'Europe ayant pour mission d'organiser de façon cohérente et solidaire l'ensemble de leurs relations notamment politiques, économiques, monétaires. C'est le Traité de Maastricht en 1992 qui l'a institué. Elle s'intéresse donc à diverses activités, essentiellement dans un but d'intérêt commun. L'union européenne s'impose au sein de ses Etats membres par le biais de directives, ou par sa législation qui est directement applicable si elle est suffisamment claire et précise en droit interne. Mais, l'U.E va chercher à s'imposer dans des domaines bien précis comme le droit bancaire. C'est la directive bancaire du 15 Décembre 1989 qui donne une impulsion à cette européanisation.
Par rapport à la place accordée par le droit communautaire à la matière bancaire, si celui-ci n'influence pas cette matière?
Il est vrai que l'on peut noter une certaine européanisation du droit bancaire français, il y a une démarche du droit communautaire pour harmoniser, pour unifier cette matière au niveau de l'union européenne, ce afin de permettre de meilleurs échanges. Cette unification est permise par un certains nombres de faits, ainsi que par bon nombres de directives et de traités. Cependant, il est nécessaire de remarquer que cette harmonisation connait un vacillement, en effet, celle-ci n'est plus une priorité du droit communautaire, et il tend plus à la recherche d'une harmonisation minimale, de plus le droit bancaire français est confronté du fait de cet essai d'européanisation du marché bancaire à une concurrence plus hardue.

Il sera traité dans une première partie cet essaie d'européanisation
des marchés bancaires, puis dans une seconde partie, nous verrons que cette harmonisation est relative.

Extraits

[...] Néanmoins, cette unification par la communauté européenne se trouve freinée, et la communauté va d'ailleurs reconnaître qu'il n'est pas nécessaire que cette harmonisation soit totale. II- Une harmonisation européenne relative: Le retour vers une harmonisation minimale Il a été posé comme question de savoir si le marché européen était unifié. Il a été répondu que pour les entreprises de grandes envergures oui. Mais, c'est une unification qui reste à parfaire dans le domaine des services bancaires, et financiers aux particuliers. [...]

[...] On retrouve cette matière au niveau interne comme au niveau international, en effet, les entreprises françaises ont largement participé au développement du commerce international, ce qui a conduit les banques à augmenter leur intervention dans des domaines spécifiques comme celui du crédit (crédit documentaire . Dès le XIX°s, les banques françaises ont constitué un réseau de succursales et de filiales à l'étranger. Fin 2004, les banques françaises étaient présentes dans plus de 84 pays dont 52% de leurs filiales en europe, ce qui montre l'importance accordée à l'Union Européenne dans le droit bancaire français. Néanmoins, malgré son importance pour autant considérable au niveau international, le droit bancaire se voit consacrer une place importante au sein de l'Union Européenne. [...]

[...] Mais, l'U.E va chercher à s'imposer dans des domaines bien précis comme le droit bancaire. C'est la directive bancaire du 15 Décembre 1989 qui donne une impulsion à cette européanisation. Par rapport à la place accordée par le droit communautaire à la matière bancaire, si celui-ci n'influence pas cette matière? Il est vrai que l'on peut noter une certaine européanisation du droit bancaire français, il y a une démarche du droit communautaire pour harmoniser, pour unifier cette matière au niveau de l'union européenne, ce afin de permettre de meilleurs échanges. [...]

[...] La concurrence européenne bancaire. Longtemps, au niveau interne la concurrence a été limitée par des mesures bancaires, ce qui a été révolu. Puis, avec l'union européenne, qui avec le principe de liberté d'établissement, et de la liberté de prestation de servie, cela entraine donc une concurrence accrue au niveau européen, car chaque banque disposant d'un agrément européen peut s'établir dans chaque Etat membre. La concurrence qui était alors forte au niveau interne le devient de plus en plus avec l'instauration de ces règles. [...]

[...] Cette harmonisation minimale laisse plus de place donc au droit interne bancaire. Il est en effet, difficile pour le droit interne bancaire de ne pas être influencé par la politique de la communauté européenne, étant donné que le droit communautaire est directement applicable en droit interne. De plus, s'il n'est pas appliqué cela peut conduire l'Etat à des sanctions au niveau de la Cour de justice européenne. Cette harmonisation par un grand nombre de principe conduit à instaurer une concurrence au sein de l'U.E, concurrence qui était déjà forte au niveau international, et nationale. [...]