Droit bancaire - Le compte courant

Thèmes abordés

Droit bancaire, compte courant, droit des affaires

Résumé du document

Le contrat de compte courant est le contrat par lequel deux personnes qui sont périodiquement créancières et débitrices réciproques, font figurer leurs créances et dettes en articles de compte indivisible, seul le solde étant dû après clôture. Ces deux personnes mettent en commun leurs créances et dettes pour qu'elles figurent en articles d'un compte indivisible. Ceci induit le fait qu'on ne puisse calculer le solde restant dû, c'est à dire la différence entre toutes les créances et les dettes, qu'à la clôture du compte courant. Clôture qui est généralement le point final de la relation entre les deux personnes ayant ouvert ledit compte. Le compte courant est caractérisé par deux grands principes. Le premier est le principe de l'indivisibilité. Celui ci décide que la partie créditrice, celle en faveur de laquelle s'établit la position du comte, ne dispose pas d'action en paiement contre l'autre partie. Ceci n'est en effet possible qu'à la clôture du compte quand le solde final est dégagé. Le deuxième est le principe de généralité. Le principe de généralité implique que toutes les créances réciproques sont automatiquement affectées au compte. Aucune des deux parties ne peut alors demander unilatéralement le remboursement d'une créance entrée en compte.

Extraits

[...] La compensation pose le principe que dans le compte courant, chacune des créances seraient compensée par une autre en sens inverse. De ce fait, durant la vie du compte courant aucun des deux protagonistes n'auraient une quelconque position dominante sur l'autre car toutes les créances se succèderaient et seraient ainsi compensées. Il faut avouer que ce principe semble bien mieux convenir au compte courant et en particulier à un de ces grands principes, celui de l'indivisibilité. C'est en effet parce que les créances se compensent que les articles de compte sont indivisibles, se fondent les uns dans les autre pour ne former qu'un tout, et qu'ainsi il est impossible de prendre position par rapport au solde provisoire du compte. [...]

[...] Il s'avère que ce contrat de compte courant est un contrat innomé. Le contrat innomé est un contrat atypique. Il peut être soit sui generis c'est-à-dire de sa propre espèce n'entrant dans aucune catégorie légale, soit complexe c'est-à-dire combiner plusieurs types de contrats nommés c'est le cas du leasing (ou crédit-bail) qui mêle la technique du contrat de location et celle du contrat de prêt. De plus, le compte courant étant sujet à de vifs débats doctrinaux il apparait plus opportun de se limiter à l'étude générale du compte courant et des théories qui cherche à le définir juridiquement. [...]

[...] Du moins, pas avant la clôture du compte et donc la détermination du solde final. Compte courant et novation donnent certes lieu à la disparition d'une obligation. Cependant, la théorie de la novation n'offre pas vraiment satisfaction et ce car la créance qui s'éteint n'est nullement remplacé par une quelconque obligation nouvelle. B – Un compte courant dépendant plus de la substitution que de la novation Il est vrai que le compte courant peut s'apparenter à la novation en ce qu'il opère, comme la novation, la disparition d'une obligation. [...]

[...] Celui de ne valoir que pour un compte courant au solde créditeur. Ainsi, tout comme la théorie de la novation, celle de la compensation n'est pas apte à définir juridiquement le contrat de compte courant. Cependant, à la différence de la théorie de la novation, une fois les deux variantes de la théorie de la compensation mise en relation, on peut observer qu'elles donnent une explication non dénuée de pertinence. B – Des théories de la compensation malgré tout plus satisfaisante par leur modernité et leur complémentarité que la novation Prise à part, les deux théories de la compensation ne sont pas plus pertinentes que la vieille théorie de la novation des auteurs classiques. [...]

[...] En effet, plusieurs théories ont tenté de donner une transcription juridique de la nature et du fonctionnement du compte courant. Parmi ces théories se trouvent la théorie classique de la novation Cependant, il est rapidement apparu que cette théorie n'était pas satisfaisante car il s'avère que le compte courant repose sur une idée de substitution et non pas de novation La théorie de la novation L'une des premières théories importantes du contrat de compte courant est la théorie de la novation. [...]