Lettre de mise en demeure de dédommagement pour non-respect du préavis de clôture de compte
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Votre banque a clôturé votre compte courant sans vous en avertir au préalable ou en prévoyant un préavis très court. À cause de cette négligence, vous avez dû supporter des pénalités et intérêts de retard lors du rejet de vos prélèvements habituels. Si l'établissement bancaire a parfaitement...
Lettre de contestation de débits de chèques après opposition
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Après la perte ou le vol d'un chéquier ou de plusieurs formules de chèques, l'opposition par téléphone doit immédiatement être confirmée par écrit auprès de votre agence bancaire par courrier recommandé avec AR. En respectant cette procédure, vous vous couvrez des éventuelles erreurs...
Lettre de demande de représentation de chèques à l'encaissement
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Si votre compte n'est pas suffisamment provisionné pour permettre le paiement d'un ou plusieurs chèques, l'établissement bancaire, après vous avoir informé (par écrit ou par téléphone) de la situation de votre compte et des conséquences du défaut de provision, peut rejeter les...
Lettre de demande d'intitulation du compte à votre nom de jeune fille
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Vous venez de vous marier. En recevant votre chéquier, vous vous rendez compte que votre banquier a autoritairement modifié l'intitulé de votre compte en remplaçant votre nom de jeune fille par le nom de votre époux. Si cela vous dérange, vous pouvez vous y opposer. En effet, une loi très...
Lettre de saisine du médiateur de la banque
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
En litige avec votre agence bancaire, vous avez échangé plusieurs courriers et joint tous les justificatifs pouvant étayer vos arguments. Le dialogue avec votre agence s'étant soldé par un échec, vous vous êtes adressé au Service Relations Clientèle de l'établissement financier. Malgré...
Lettre de révocation d'une procuration sur compte bancaire
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Vous avez la possibilité à tout moment, et sans justification, de mettre fin à une procuration que vous avez donnée. Il est préférable d'envoyer cette lettre par recommandé avec accusé de réception. Dès que la lettre est réceptionnée par la banque, la procuration est annulée.
Régularisation d'un chèque sans provision et demande de la levée de l'interdiction bancaire
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Monsieur le Directeur, Après avoir émis un chèque sans provision , j'ai reçu de votre part, le , une lettre recommandée avec avis de réception m'informant que j'étais interdis bancaire et me demandant de restituer les chéquiers en ma possession (...)
Lettre type de dénonciation d'un compte joint
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Vous êtes titulaire d'un compte joint avec un proche et par suite de mésentente, vous souhaitez, à titre préventif, contrôler les opérations effectuées sur le compte. Vous devez alors dénoncer le compte joint auprès de votre banque (de préférence par lettre recommandée avec avis de...
Régulariser un chèque sans provision et demander la levée de l'interdiction bancaire
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Vous avez émis un chèque sans provision et vous vous retrouvez interdit bancaire. Cette interdiction dure cinq ans mais peut être levée à tout moment si l'incident est régularisé. Pour cela, il faut soit régler le montant du chèque impayé directement auprès du bénéficiaire (dans ce cas, vous...
Dénonciation d'un compte joint
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Vous êtes titulaire d'un compte joint avec un proche et par suite de mésentente, vous souhaitez, à titre préventif, contrôler les opérations effectuées sur le compte. Vous devez alors dénoncer le compte joint auprès de votre banque (de préférence par lettre recommandée avec avis de réception)...
Solliciter un découvert occasionnel
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Vous avez fait une dépense et risquez de vous retrouver à découvert. Si vous n'avez pas encore négocié une facilité de caisse avec votre banque, ou si le découvert que vous prévoyez est supérieur à cette facilité de paiement, il faut contacter votre banquier pour demander un découvert...
Mettre fin à une procuration sur son compte
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Vous avez la possibilité à tout moment, et sans justification, de mettre fin à une procuration que vous avez donnée. Il est préférable d'envoyer cette lettre par recommandé avec accusé de réception. Dès que la lettre est réceptionnée par la banque, la procuration est annulée.
Les risques bancaires
Présentation - 22 pages - Droit bancaire
Document: [b/]Exposé de Droit Bancaire: Les risques bancaires Extrait: [b/] La gestion des risques dans les banques a forment augmenté au cours des dernières années. La gestion des risques couvre tous les points susceptibles de poser problème dans une entreprise. Il s'agit, pour ceux qui...
Contestation de paiement ou de retrait de carte à l'étranger
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Je soussigné ................ , titulaire du compte n°......., carte Nº :……………. Je déclare sur l'honneur ne pas avoir reçu les biens correspondants à cette facturation qui devaient m'être expédiés par le commerçant, en date du ……. I certify that I have...
les comptes bancaires - état synoptique des créances et des dettes réciproques entre banque et client
Cours - 72 pages - Droit bancaire
Document: Cours sous forme de Power Point de 72 diapositives traitant des comptes bancaires Extrait: L'approche comptable conduit à définir le compte comme un instrument de constatation chiffrée des opérations intervenues entre la Banque et son client qui retrace lesdites opérations et...
Le recouvrement de créances
Dissertation - 22 pages - Droit bancaire
Document: Le recouvrement de créances, cours de 20 pages Extrait: La limite de recouvrement : l'efficacité du pouvoir de contrainte dépend de la solvabilité du débiteur, aucunes intimidations, aucuns jugements, aucunes saisies ne peuvent faire effectuer un paiement au débiteur impécunieux...
Le formalisme cambiaire : cas pratique (2)
Cas pratique - 3 pages - Droit bancaire
Document: Le formalisme cambiaire : cas pratique corrigé de 3 pages Extrait: Les faits sont les suivants : en 2002, la société COFINOGA consent à Madame FAILLE un crédit à la consommation. En juillet 2007, l'emprunteuse, Madame FAILLE ,ayant des difficultés financières ne peut plus...
Le formalisme cambiaire : cas pratique
Cas pratique - 7 pages - Droit bancaire
Document: Le formalisme cambiaire : cas pratique corrigé de 2 pages Extrait: Mr Hadoc tire sur M. Carpe une lettre de change acceptée qui a été escomptée par une banque , tiers bénéficiaire. Ce dernier demande au tiré le paiement de la somme. Le tiré oppose à cette demande des exceptions de...
La provision - commentaire comparé
Dissertation - 14 pages - Droit bancaire
Document: La provision - commentaire comparé de 6 pages Extrait: La lettre de change met en relation trois personnes : le tireur, le tiré et le bénéficiaire ; le billet à ordre, seulement deux : le souscripteur et le bénéficiaire. Mais il arrive que ces mécanismes cambiaires fassent...
Les droits du porteur d'une lettre de change non acceptée - l'échéance et le conflit avec le tireur et le créancier
Commentaire de texte - 7 pages - Droit bancaire
Document: Les droits du porteur d'une lettre de change non acceptée, dissertation de 4 pages Extrait: La lettre de change est un titre qui remis par le tireur au bénéficiaire, donne à celui-ci ou à celui qui est à son ordre, le droit de se faire payer à une date déterminée, une certaine...
Responsabilité de la Banque du fait de l'octroi de crédit
Cours - 70 pages - Droit bancaire
Document: Responsabilité de la Banque du fait de l'octroi de crédit, fiche de 3 pages
L'aval, la forme cambiaire du cautionnement
Dissertation - 2 pages - Droit bancaire
Document: L'aval, la forme cambiaire du cautionnement, fiche d'1 page en droit bancaire Extrait: L'aval est la forme cambiaire du cautionnement. Au travers de ces arrêts et de l'article L 341-4 du Code de la consommation, on peut constater que l'aval présente deux...
Apparence et droit cambiaire
Cours - 3 pages - Droit bancaire
Document: Apparence et droit cambiaire, dissertation de 3 pages Extrait: Dès lors le droit cambiaire lui même consacre la théorie de l'apparence dans la mesure où le caractère abstrait de la lettre de change confère à l'engagement cambiaire une incontestable autonomie à l'égard du...
Lettre de demande de régularisation de situation bancaire
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Monsieur le directeur, Dans votre courrier du 24/05/2008, vous me demandiez de me présenter à votre agence afin que nous puissions faire le point sur la situation de mon compte bancaire et (...)
Lettre demandant le terme d'une convention de compte joint
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de demande de mise à terme d'une convention de compte joint. Vous possédez un compte joint avec votre époux (épouse), votre concubin(e) ou un(e) ami(e). Alors que votre couple bat de l'aile, votre compagnon/compagne n'hésite pas à vider le compte. Vous avez peur de...
Lettre de revendication de votre quote-part sur un compte joint bloqué
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de revendication de votre quote-part sur un compte joint bloqué. Vous possédez un compte joint avec votre époux (épouse), votre concubin(e) ou un(e) ami(e). Ce dernier a contracté des dettes personnelles et votre compte commun fait l'objet d'une saisie-arrêt. Si vous...
Le contrôle des banques, la commission bancaire et la crise financière
Dissertation - 7 pages - Droit bancaire
Document: Le contrôle des banques, la commission bancaire et la crise financière, exposé de 8 pages Extrait: Depuis l'avènement de la crise des subprimes courant 2007 et son évolution au mois de septembre 2008, les appels au renforcement du contrôle de l'activité bancaire et financière...
Cours de droit bancaire et cambiaire (version 3)
Fiche - 54 pages - Droit bancaire
Document: Cours de droit bancaire et cambiaire de 57 pages Extrait: L'effet de commerce, appréhendé comme instrument de paiement se distingue du billet de banque ou de la monnaie. En effet, la monnaie est un instrument de paiement immédiat et définitif. L'effet de commerce n'est...
Lettre type pour clôturer un compte revolving
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Madame, Monsieur, Par la présente, je vous demande la résiliation de mon compte revolving numéro 12345 15609887634. Pour (...)
Lettre type d'annulation d'ordre de virement permanent
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Je vous informe, par la présente, de ma volonté (...)
