Lettre de demande d'application du droit au compte
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Lettre de demande d'application du droit au compte. Celle-ci doit être adressée à la Banque de France. Si (au minimum) deux établissements bancaires de votre choix vous ont refusé l'ouverture d'un compte de dépôt, écrivez à la Banque de France pour lui demander de désigner un...
Lettre de demande de réduction des agios
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de demande de réduction du taux d'intérêt appliqué au découvert autorisé. Vous êtes un « vieux » client et/ou vous vous avez des placements financiers assez conséquents dans le même établissement bancaire, vous pouvez négocier par écrit une réduction du taux d'intérêt...
Lettre de contestation de frais bancaires non contractuels
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de contestation suite à l'application de frais bancaires non contractuels. Votre banquier vous a prélevé des frais qui ne figurent pas sur les conditions tarifaires ; demandez-lui sans délai le remboursement de la somme abusivement débitée.
Lettre de demande de dépassement exceptionnel du plafond de retrait d'une carte bancaire pour les vacances
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de demande de dépassement exceptionnel du plafond de retrait d'une carte bancaire pour la période des vacances. En prévision d'un séjour à l'étranger durant lequel vous serez amené à effectuer des retraits d'espèces plus fréquents que d'habitude et pour des...
Lettre de demande dépassement exceptionnel du plafond de paiement de ma carte bancaire
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de demande de dépassement exceptionnel du plafond de paiement d'une carte bancaire. En prévision d'un achat qui dépasse à lui seul le plafond autorisé ou occasionne le franchissement du plafond mensuel de paiement, vous pouvez, à condition que votre compte soit...
Lettre de demande de dépassement exceptionnel de découvert
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de demande de dépassement exceptionnel de découvert.
Lettre de demande d'augmentation de découvert pour un compte professionnel
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de demande d'augmentation de découvert pour un compte professionnel. Cette demande peut être envoyée à votre banque par courrier simple.
Exemple type d'une lettre sollicitant la levée d'un interdit bancaire suite au rejet d'un chèque pour insuffisance de provision
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de demande de levée d'un interdit bancaire après paiement direct du bénéficiaire du chèque (sans pénalités). Le paiement direct à son bénéficiaire d'un chèque rejeté s'il est effectué dans les deux mois vous dispense du paiement des pénalités fiscales libératoires...
Modèle de lettre de demande pour la levée d'un interdit bancaire suite au paiement d'un chèque et du règlement des pénalités libératoires
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre demande de levée d'un interdit bancaire après paiement direct du bénéficiaire du chèque et règlement des pénalités libératoires. Le paiement direct à son bénéficiaire d'un chèque rejeté, s'il est effectué après le délai de deux mois ne vous dispense pas du paiement...
Lettre de régularisation d'un interdit bancaire
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de régularisation d'un interdit bancaire par approvisionnement du compte avec paiement de pénalités fiscales libératoires. Le paiement du chèque par approvisionnement du compte et, le cas échéant, celui des pénalités fiscales libératoires met fin à l'interdiction bancaire.
Lettre de confirmation d'opposition verbale au paiement des chèques non encore présentés à l'encaissement
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de confirmation d'opposition verbale au paiement des chèques non encore présentés à l'encaissement. Après la perte ou le vol d'un chéquier ou de plusieurs formules de chèques, l'opposition par téléphone doit immédiatement être confirmée par écrit auprès de votre...
Lettre de confirmation d'opposition verbale au paiement des chèques pour cause de redressement judiciaire du porteur
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de confirmation d'opposition verbale au paiement des chèques pour cause de redressement judiciaire du porteur. En cas de redressement (ou liquidation) judiciaire du porteur, le tireur a parfaitement le droit de faire opposition auprès de son établissement bancaire sur le ou...
Lettre de demande d'annulation de l'interdiction bancaire suite à rejet illégitime d'un chèque
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de demande d'annulation de l'interdiction bancaire suite à rejet illégitime d'un chèque. Si votre banque rejette un chèque pour défaut de provision alors que votre découvert autorisé (par écrit) permettait d'honorer le chèque, vous devez demander par écrit...
Lettre de confirmation d'autorisation verbale du paiement d'un chèque frappé d'opposition
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de confirmation d'autorisation verbale du paiement d'un chèque frappé d'opposition. L'opposition sur un chèque peut être levée par une autorisation écrite du titulaire du compte adressée à son banquier. Cette lettre doit être envoyée par recommandé avec accusé de...
Lettre de résiliation du contrat d'adhésion à une carte bancaire
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de résiliation du contrat d'adhésion à une carte bancaire. Vous pouvez résilier par écrit le contrat d'adhésion de votre carte bancaire, à condition de respecter le préavis et les modalités fixées par le contrat porteur et de restituer la carte bancaire à votre agence à...
Lettre de mécontentement relative au refus de modification du tarif d'une carte bleue
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Exemple de lettre de mécontentement suite au refus de la modification substantielle du tarif d'une carte bleue. La loi Murcef de 2001, précisée le 1er août 2003, vous autorise à refuser les modifications substantielles de tarifs des produits et services objets de la convention de compte de...
Lettre de réclamation suite à un double débit de paiement par carte bancaire
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Exemple de lettre de réclamation suite au double débit d'un paiement par carte bancaire.
Lettre de confirmation d'opposition verbale à l'utilisation d'une carte bancaire
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Exemple de lettre à adresser à votre banque pour confirmer l'opposition verbale à une carte bancaire.
Lettre de réclamation concernant un dysfonctionnement de distributeur de billets
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Exemple de lettre de réclamation concernant un dysfonctionnement de distributeur de billets. Le distributeur de billets vous a remis une somme inférieure à celle demandée et spécifiée sur le ticket délivré par l'appareil.
Lettre de dénonciation de défaut de crédit d'un chèque
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de demande d'explications et de solution relative à un défaut de crédit d'un chèque. Celle-ci doit être envoyée à votre banque par recommandé avec accusé de réception.
Lettre de demande de copie de chèque
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Exemple de lettre de demande de copie de chèque lorsque votre compte est débité d'un chèque que vous n'avez pas émis. Votre compte sera débité du coût de cette copie mais cette somme sera recréditée ultérieurement si vous êtes dans votre bon droit.
Lettre de contestation concernant un débit frauduleux sans utilisation physique de la carte bancaire
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Exemple de lettre de contestation d'un débit frauduleux sans utilisation physique de la carte bancaire. Si un paiement frauduleux a été effectué à distance (Internet, étranger...) sans utilisation physique de la carte, la banque doit assumer l'intégralité du coût de la fraude. Contestez...
Lettre de confirmation d'opposition verbale au paiement de chèques
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre à adresser à votre banque pour confirmer l'opposition verbale au paiement de chèques suite à un vol de chéquier. Celle-ci doit être envoyée par recommandé avec accusé de réception.
Lettre de renonciation à l'encaissement d'un chèque égaré
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Exemple de lettre de renonciation suite à la perte d'un chèque de la part de son bénéficiaire. Celui-ci se voit obligé de renoncer à son encaissement avant de pouvoir recevoir un nouveau chèque de la part du tireur. La remise en main propre de cette attestation est préférable à une lettre...
Lettre de réclamation suite au défaut d'information préalable à une modification tarifaire
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Exemple de lettre de réclamation suite au défaut d'information préalable à une modification tarifaire. La loi Murcef de 2001, précisée le 1er août 2003, impose aux banques d'informer par écrit leurs clients, au minimum trois mois à l'avance, de tout projet de modification du tarif...
Lettre de demande de carte Gold MasterCard
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Exemple de demande d'adhésion à la carte Gold MasterCard.
Lettre de contestation suite au débit d'une carte bancaire après opposition
Lettre type - 1 pages - Droit bancaire
Modèle de lettre de contestation concernant un débit postérieur à une opposition sur une carte bancaire faite dans les formes et délais prescrits. Dans ce cas, les montants débités sont à la charge de la banque. Cette lettre doit être envoyée par recommandé avec accusé de réception.
Le chèque (version 2)
Fiche - 6 pages - Droit bancaire
Document: Le chèque (version 2), fiche de droit bancaire de 4 pages Extrait: C'est un ordre de paiement que le débiteur donne à son banquier par intermédiaire de son créancier. Titre écrit tiré sur qui porte ordre de paiement que le tireur donne au tiré et lui fait présenter par le...
Le compte courant - publié le 25/01/2009
Fiche - 4 pages - Droit bancaire
Document: Le compte courant, fiche de droit bancaire de 3 pages Extrait: Naissent entre les 2 personnes des relations de dette et de créance. Les correspondants préfèrent considérer que ces créances et dettes sont prises en compte dans un solde unique. La créance qui entre dans le compte est...
Le compte de dépôt
Dissertation - 6 pages - Droit bancaire
Document: Le compte de dépôt, fiche technique de droit bancaire de 2 pages Extrait: C'est le compte qu'une banque ouvre aux particuliers pour l'encaissement de leurs revenus et paiement des dépenses. En principe le solde doit toujours être créditeur. Le rôle de la banque est de...
