Mémoire Banquier et conflit d'intérêts

Thèmes abordés

Banquier, conflits d'intérêts

Résumé du document

Mémoire relatif au traitement des conflits d"intérêts en matière bancaire, d'un point de vue théorique et pratique.
Comment le banquier fait-il face au conflit d'intérêts? quelle est la législation dans ce domaine? est- elle efficace?
Quels sont les moyens dont dispose une victime de conflit d'intérêts pour faire valoir ces droits?
et enfin les sanctions inhérentes au conflit d'intérêt.

Extraits

[...] En effet, sur certains points, le législateur a fait en sorte d'être le plus précis possible. Tel est le cas, par exemple, des établissements de crédit. En effet, le Code monétaire et financier, aux articles L.511-1 et suivants, définit et régit ces établissements. Cela s'explique par le fait qu'une législation en la matière est plus que nécessaire à fin d'assurer une certaine sécurité économique. Cependant, sur certains points, le législateur semble avoir, volontairement ou pas, oublié de légiférer. Il en va ainsi pour ce qui est du conflit d'intérêts. [...]

[...] Si le manquement a une des obligations du banquier pourrait être un fondement pour faire face aux conflits d'intérêts. Il n'en reste pas moins que ces obligations se heurtent à un autre devoir du banquier qui est le devoir de secret. Le secret bancaire Si le secret bancaire est un des grands principes du droit bancaire il n'en reste pas moins qu'il a des limites qui peuvent se trouver dans le conflit d'intérêts Définition du secret bancaire Pendant longtemps, le secret bancaire n'était prévu par aucun texte. [...]

[...] Le banquier qui conseil un client peut se retrouver face à des situations délicates pouvant engendrer des conflits d'intérêts. Ces intérêts peuvent se trouver en conflit avec ceux d'un client ou il se peut que les intérêts de deux clients se trouvent en conflit et que le banquier ait à choisir. Conflits d'intérêts entre la banque et un client La banque, lorsqu'elle conseille un de ses clients, doit le conseiller au meilleur de ses intérêts, cependant le banquier n'est pas un philanthrope et il a des intérêts à l'opération lui aussi. [...]

[...] Ainsi, le conflit d'intérêt apparaît lorsque ces deux notions, intérêts et devoirs sont en opposition. Mais, il semble que le conflit d'intérêt puisse être rapproché de plusieurs notions déjà connues du droit français. La plus frappante est la notion d'abus de droit. L'abus de droit est le fait par le titulaire d'un droit de le mettre en œuvres en dehors de sa finalité dans le seul but de nuire à autrui. En quoi peut-on le rapprocher du conflit d'intérêt ? [...]

[...] Comment sortir d'un conflit d'intérêts ? Quel doit être sa réaction vis-à-vis de son client ? Une tentative de réponse sera apportée ici au vue de la législation et de la pratique bancaire qui aujourd'hui semble occuper une place importante dans le traitement des conflits d'intérêts. On est alors en droit de se demander comment sont traités les conflits d'intérêts en droit bancaire ? Et en considération de cela, comment sont traités les conflits d'intérêts par le banquier ? Au regard de ces questions, une première partie sera consacrée à l'étude des conflits d'intérêts tant au niveau légal qu'au regard de la pratique bancaire, puis la seconde partie sera l'occasion de confronter les conflits d'intérêts aux obligations du banquier. [...]