Vous avez émis un chèque sans provision et vous vous retrouvez interdit bancaire. Cette interdiction dure cinq ans mais peut être levée à tout moment si l'incident est régularisé.
Pour cela, il faut soit régler le montant du chèque impayé directement auprès du bénéficiaire (dans ce cas, vous devez impérativement récupérer le chèque impayé pour pouvoir le présenter à votre banque) ; soit approvisionner votre compte et demander à votre banque de bloquer la somme nécessaire pour payer le chèque quand il sera présenté de nouveau (vous pouvez alors demander immédiatement la levée de l'interdiction bancaire), ou demander au bénéficiaire de représenter le chèque pour paiement (vous devrez alors attendre que votre compte soit effectivement débité pour faire lever l'interdiction).
[...] Vous devez donc les préciser) Objet : régularisation de chèque sans provision et demande de levée d'interdiction bancaire Ref : Monsieur le Directeur, Après avoir émis un chèque sans provision , j'ai reçu de votre part, le , une lettre recommandée avec avis de réception m'informant que j'étais interdit bancaire et me demandant de restituer les chéquiers en ma possession. Ayant régularisé cet incident le par le dépôt au guichet d'une somme de , bloquée par vos soins pour garantir le paiement de ce chèque, je vous demande de lever la mesure d'interdiction bancaire dont je fais l'objet. Dans l'attente d'une réponse favorable de votre part, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de mes salutations distinguées. [...]
[...] Régulariser un chèque sans provision et demander la levée de l'interdiction bancaire Régulariser un chèque sans provision et demander la levée de l'interdiction bancaire Vous avez émis un chèque sans provision et vous vous retrouvez interdit bancaire. Cette interdiction dure cinq ans mais peut être levée à tout moment si l'incident est régularisé. Pour cela, il faut : soit régler le montant du chèque impayé directement auprès du bénéficiaire (dans ce cas,vous devez impérativement récupérer le chèque impayé pour pouvoir le présenter à votre banque) ; soit approvisionner votre compte et demander à votre banque de bloquer la somme nécessaire pour payer le chèque quand il sera présenté de nouveau (vous pouvez alors demander immédiatement la levée de l'interdiction bancaire), ou demander au bénéficiaire de représenter le chèque pour paiement (vous devrez alors attendre que votre compte soit effectivement débité pour faire lever l'interdiction). [...]
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