Les relations entre la banque et le donneur d'ordre

Résumé du document

Lorsqu'une banque est en présence d'une demande de nature financière, elle procède à une étude du risque. Dans le cas d'une garantie, ou d'une caution, il n'y a pas à proprement parler de décaissement immédiat. La banque ne constitue qu'un engagement potentiel. La question est de savoir ce qui se passe si la situation du client s'est dégradée au moment de la mise en jeu de la garantie.

Extraits

[...] C'est notamment le cas quand les demandes excèdent les plafonds accordés par une banque individuellement, ou que le montant de l'opération en jeu ne permet pas à un seul établissement de crédit de couvrir l'opération. Le pool bancaire est une association informelle ayant pour objet la répartition de la charge d'un crédit octroyé à un emprunteur. Il peut avoir une forme permanente ou temporaire. Poule est constituée d'une banque principale chef de file qui va arranger la transaction seule ou avec une autre banque. Une fois transaction arrangée, elle sera proposée à d'autres établissements financiers pour une participation à l'opération. [...]

[...] Le schéma de fonctionnement de l'assurance caution repose sur une enveloppe prévisionnelle à la disposition de l'exportateur afin de pouvoir couvrir la banque de son choix. La Commission que va percevoir la banque va être partagée avec la Coface. Si par ex, la commission pour la garantie est de la Coface recevra 0,70 et la banque conservera 0,30%. Cette police d'assurance à vocation à couvrir toutes les cautions du marché international, dans toutes les devises et dans presque tous les pays, sauf ceux déclarés fermés. [...]

[...] Il va dépendre également de la qualité du cocontractant étranger. Dans tous les cas, il n'y a pas d'obligation pour la banque d'accorder un crédit ou sa garantie. Dans certains cas, la banque peut être réticent à accorder sa garantie : - le client a atteint sa limite de crédit - le pays dans lequel on veut investir manque de lisibilité - le dossier sur l'acheteur n'est pas suffisamment clair (type de société, surface financière). Banque prendra également en compte la durée des engagements. [...]

[...] Les relations entre la banque et le donneur d'ordre Lorsqu'une banque est en présence d'une demande de nature financière, elle procède à une étude du risque. Dans le cas d'une garantie, ou d'une caution, il n'y a pas à proprement parler de décaissement immédiat. La banque ne constitue qu'un engagement potentiel. Difficulté qui risque de se poser : si au moment de la mise en jeu de la garantie, la situation du client s'est dégradée, que se passe-t-il ? Egalement difficulté si le donneur d'ordre lui oppose des moyens et que la banque est obligée d'aller en justice. [...]

[...] Prendre des garanties Situation où l'entreprise demande des garanties et banque demande une garantie au demandeur. Dans la pratique, la fourniture d'une contre garantie par le client est relativement rare. Contre garantie peut prendre plusieurs formes : dépôt de fonds, cession de créance, délégation d'un droit à indemnité en vertu d'une police d'assurance. En réalité, la prise de contre garantie ne se rencontre que quand banque a à faire à une personne qui n'est pas son client Souscrire des assurances spécifiques Assurance de la Coface qui intervient de 2 manières (indirectement ou directement). [...]