La réglementation prudentielle des crédits bancaires

Résumé du document

Les trois textes de base de la règlementation prudentielle du secteur bancaire sont : le CRBF 97-02 (Comité de réglementation bancaire et financière), l'Arrêté de 20/02/07, et la directive MIF. Ils régissent différents types de risques dont les plus fréquents : le risque systémique (faillites en chaîne par exemple) le risque opérationnel (lié aux personnes, au système d'information, aux processus… ), le risque crédit (défaillance de l'emprunteur) et le risque de marché.

En 1975 les premières directives de réglementation prudentielles imposent aux banques des minima en matière de fonds propre afin de pouvoir faire face aux différents risques. Les directives de Bâle sont transposées en droit européen et imposent un cadre réglementaire aux banques. (Elles augmentent notamment le contrôle hiérarchique). Elles ont été renforcées depuis par l'utilisation des ratios Bale 2 (2004) puis Cooke (2007).
Le ratio Bâle 2 précise que les banques doivent détenir un minimum de 8% de fonds propres réglementaires.

Extraits

[...] Prévention du blanchiment et du financement du terrorisme Il est important de surveiller les opérations de crédit, de débit ou les services. Le blanchiment peut prendre la forme d'un placement, d'opérations sur titres, d'assurance, d'achat d'or, ou d'une location de coffre. Les lois créent une obligation de déclarer les soupçons portant sur les sommes provenant d'activités illicites (trafic de stupéfiant, proxénétisme La loi oblige également le banquier à déclarer les sommes pouvant servir au financement du terrorisme (noircissement). Lois NRE 2001 : Obligation de déclarer les sommes pouvant provenir de trafics divers. [...]

[...] - L'affaire est en cour de constitution (pas d'avance sur capital). D. Le crédit moyen terme Les conditions d'octroi d'un crédit sont généralement : - Un autofinancement de 15-20% - Une CAF qui couvre les échéances du prêt - Une durée égale à la durée d'amortissement - Une dette à terme [...]

[...] Le capital est payé en fin de contrat. On peut prendre en garantie le nantissement d'un contrat d'assurance vie, avec une IPPD ou une hypothèque en complément. II. Les crédits aux particuliers Le facteur prépondérant dans l'octroi d'un crédit un particulier est le taux d'endettement. On prend en compte les revenus (Salaires revenus fonciers, autres revenus ) et les charges (Pensions versées, Crédit en cour, Loyer ) L'endettement maximum dépend également du salaire du client : - Pour un salaire moyen : (Pas plus de 35% pour une durée inférieure à 15ans ; 30% si supérieur à 15 ans). [...]

[...] Les crédits aux entreprises La décision de crédit passe par une analyse du bilan et notamment des ratios suivants : - Fonds Propres/Total bilan - Fonds Propres/Chiffre d'Affaires [...]

[...] (Elles augmentent notamment le contrôle hiérarchique). Elles ont été renforcées depuis par l'utilisation des ratios Bale 2 (2004) puis Cooke (2007). Le ratio Bâle 2 (ci-dessous) précise que les banques doivent détenir un minimum de de fonds propres réglementaires. Fonds propres réglementaires Engagement pondéré sur : Risques crédit + risques marché + risques opérationnels La récente croissance des risques (Volatilité) entraine une augmentation des contrôles portant sur les informations financières (Bâle et le respect les lois et règlements (Directive MIF). [...]