Présentation des institutions des marchés financiers

Résumé du document

Présentation des institutions des marchés financiers : fiche de droit bancaire et financier de 3 pages



La globalisation des marchés est en route, ce qui a mis au jour la nécessité d'une régulation. Celle-ci est née progressivement, à tel point que des initiatives ont vu le jour dans un contexte international, communautaire et même national.





I. Les organisations internationales

II. Les comités, forums et groupes de travail

III. Les organismes de lutte contre le blanchiment

IV. La notion de régulation des marchés financiers

Extraits

[...] La notion de faible et de fort n'intervient pas ici. Pourtant, le but de la directive est quand même d'assurer des règles de protection vis-à-vis des marchés (mais ce ne sont pas vraiment les faibles contre les forts). Cette régulation travaille vraiment grâce à l'OICVM et à l'association internationale des assureurs (les assureurs assurent les PSI). Cette régulation met en œuvre également des règles classiques issues du droit des contrats : coopération, loyauté, bonne foi (article 1134). La régulation, quoi qu'on dise, est en marché. [...]

[...] Le GAFI joue un rôle important, mais pas suffisant. A été créé chez nous, par un décret du 9 mai 1990, le TRACFIN : Traitement du Renseignement et de l'Action contre les circuits financiers clandestins. Actuellement, le TRACFIN manque cruellement de moyens. IV. La notion de régulation des marchés financiers La régulation des marchés financiers existe, est très à la mode, mais ne devrait pas exister. En principe, cette idée de régulation financière ne devrait pas avoir été mise en œuvre par des régulateurs de marché. [...]

[...] La banque des règlements internationaux C'est la plus vieille de ces institutions (créée en 1930 à Bâle). Son rôle a été de permettre la relance de l'économie après la première guerre mondiale. Elle est devenue la Banque centrale des banques centrales. D. L'Organisation Internationale des Commissions de Valeurs Mobilières (OICVN) Créée à Madrid en 1983. Elle réunit plus de 190 membres, et réunit en réalité des régulateurs de marché et des entreprises de marché. Le but est de créer un échange (on parle beaucoup de forums) de savoir-faire en matière de coopération technique. [...]

[...] Présentation des institutions des marchés financiers La globalisation des marchés est en route, ce qui a mis au jour la nécessité d'une régulation. Celle-ci est née progressivement, à tel point que des initiatives ont vu le jour dans un contexte international, communautaire et même national. I. Les organisations internationales A. Le FMI Le FMI a été créé en 1944 après la conférence de Breton Wood, basée à Washington. Son président est DSK. Ce FMI réunit plus de 180 membres. Il a un rôle qui a évolué avec le temps (c'est une des plus vieilles institutions financières internationales). [...]

[...] Elle joue un grand rôle dans la création du droit financier. Par exemple, elle a lancé le régime juridique des agences de notation. E. L'OMC L'Organisation Mondiale du Commerce date de 1994, mais a été créée dans la foulée du GATT de 1947. Elle souffre d'un large déficit de légitime démocratique. Il est vrai que depuis de nombreuses années, ses missions privilégient d'avantage les entreprises alors que le but de l'OMC consistait essentiellement à permettre l'accès au commerce des individus. [...]