Présentation générale des instruments financiers (IF)

Résumé du document

Présentation générale des instruments financiers (IF) : fiche de droit bancaire et financier de 5 pages



Les instruments financiers font tous les ans l'objet d'une question à l'examen. Les IF étudiés sont ceux négociés sur les marchés règlementés. Dans certains cas, on sera obligés de faire appel aux techniques de droit des sociétés, ou au Code civil, pour définir certains titres de sociétés.





Section I. Les caractéristiques générales des Instruments Financiers (IF)

Section II. Présentation des instruments financiers

Extraits

[...] Ces SICAV jouent un rôle très important en matière de placements financiers. Cela concerne aussi les PME qui ont aussi intérêt à se financer auprès de ces SICAV ou OPCVM (c'est la loi Breton du 2 août 2005). Ces OPCVM ont vu leur régime légèrement réorganisé par l'ordonnance du 12 avril 2007 (obligations de transparence et d'intégrité dans la gestion de ces produits financiers). Le législateur crée de façon régulière ou fréquente des organismes financiers qui appartiennent à la famille des OPCVM en vue de favoriser le financement ou le refinancement des entreprises (des PME) ou des secteurs d'activité. [...]

[...] Contrairement aux titres du capital, ils ne se négocient pas aussi facilement alors qu'ils obéissent à cette condition de négociabilité. Ces titres sont les suivants : - Les actions des salariés (c'est une grande idée de de Gaulle. Loi Giraud de 1994, loi de modernisation sociale du 19 février 2002, loi du 30 décembre 2006 qui facilite l'accession des salariés à l'actionnariat, les salariés actionnaires sont très importants en matière de défense anti-OPA). - Les bons de souscription ou d'achat d'actions (les BSA). C'est le terme générique des stocks options. [...]

[...] Cette définition nous vient d'une loi du 2 juillet 1996 qui est relative à la modernisation des activités financières. Cette loi nous a donné l'article L211-1 du CMF. Dans cet article, figurent dans les IF : - Les actions et les autres titres pouvant donner accès (directement ou indirectement) au capital, - Les titres de créance, - Les parts ou actions d'organismes de placement collectifs (OPCVM : Organismes de Placements Collectifs de Valeurs Mobilières), - Les IF à terme, - Tous les IF équivalents à ceux mentionnés aux précédents alinéas émis sur le fondement de droits étrangers (c'est une grande nouveauté). [...]

[...] Les actions ne peuvent être émise que par des SA, des SCA, des SICAV. Et c'est tout (pas les SAS : elles ne peuvent pas émettre des IF négociés sur un marché règlementé ; c'est leur seul handicap). Les formes sociales sont donc restrictives à cause du législateur. L'ordonnance du 24 juin 2004 a créé une nouveauté : les AP sont des actions de préférence. On a copié les américains. Le principe est au L228- 11 du Code de commerce. [...]

[...] Présentation générale des instruments financiers Les IF font tous les ans l'objet d'une question à l'examen. Les IF étudiés sont ceux négociés sur les marchés règlementés. Dans certains cas, on sera obligés de faire appel aux techniques de droit des sociétés, ou au Code civil, pour définir certains titres de sociétés. Section I. Les caractéristiques générales des Instruments Financiers Les opérations effectuées sur les marchés financiers portent sur des instruments qui présentent pour un grand nombre d'entre eux des caractéristiques essentielles (incontournables). [...]