Précisez les avantages et les inconvénients du chèque par rapport aux autres instruments de paiement

Résumé du document

Précisez les avantages et les inconvénients du chèque par rapport aux autres instruments de paiement, dissertation de droit bancaire de 4 pages



L'article 311-3 du Code Monétaire et financier dispose que « sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé ». La monnaie métallique constitue la première forme de monnaie. Celle-ci fut suivie par l'apparition en Angleterre au XVIIIe siècle du billet de banque. Leur point commun résulte dans le fait que ces deux signes ne tirent leur valeur que de la confiance qu'ils inspirent, les petits paiements de proximité étant largement effectués en monnaie fiduciaire.





I. Les inconvénients du chèque par rapport aux autres instruments de paiement

II. Les avantages du chèque par rapport aux autres moyens de paiement

Extraits

[...] Le chèque, dont le mécanisme est parfaitement entré dans les mœurs présente de nombreux avantages par rapport aux autres instruments de paiement (II). Mais, tout comme la lettre de change, il a été victime de son succès, et de ce fait, présente certains inconvénients comparativement aux autres instruments de paiement Les inconvénients du chèque par rapport aux autres instruments de paiement Le traitement des chèques Un traitement onéreux Titre formaliste comportant un support papier, il nécessite de nombreuses manipulations qui engendrent un coût de traitement élevé que les banques dénoncent régulièrement. [...]

[...] Précisez les avantages et les inconvénients du chèque par rapport aux autres instruments de paiement L'article 311-3 du Code Monétaire et financier dispose que sont considérés comme moyens de paiement tous les instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds, quel que soit le support ou le procédé technique utilisé La monnaie métallique constitue la première forme de monnaie. Celle-ci fut suivie par l'apparition en Angleterre au XVIIIe siècle du billet de banque. Leur point commun résulte dans le fait que ces deux signes ne tirent leur valeur que de la confiance qu'ils inspirent, les petits paiements de proximité étant largement effectués en monnaie fiduciaire. [...]

[...] Il appartiendra simplement au porteur de prouver que la date d'émission du chèque est antérieure à l'ouverture de la procédure. La jurisprudence considère ainsi que le paiement par chèque échappe à la nullité de la période suspecte. Bien que devant être considéré comme un effet de commerce, il n'est cependant pas un acte de commerce par la forme, ce qui le distingue notamment de la lettre de change : il sera commercial s'il est créé par un commerçant pour les effets de son commerce (distinction importante, notamment pour la détermination de la juridiction compétente). [...]

[...] Divers instruments de paiement fonctionnant selon le système de la monnaie scripturale se sont développés parmi lesquels on retrouve le chèque (titre par lequel une personne, dite tireur, donne l'ordre à une banque (ou un établissement de crédit assimilé), dite tirée, de payer à vue une somme d'argent au profit d'une troisième personne dite porteur), la carte de paiement (définie par l'article L 132-1 du CMF comme toute carte émise par un établissement de crédit ou assimilé permettant à son titulaire de retirer ou de transférer des fonds le virement (opération par laquelle un transfert de fonds ou de valeurs est effectué sans déplacement matériel par la seule inscription d'une écriture au débit d'un compte et de l'écriture corrélative au crédit d'un autre compte), voire éventuellement de la lettre de change (effet de commerce dans lequel une personne désignée, le tireur, donne l'ordre à une autre personne désignée, le tiré, de régler à une date convenue une somme déterminée à un bénéficiaire nominalement désigné ou au porteur de la lettre) et le billet à ordres (document par lequel le tireur dit aussi le souscripteur, se reconnait débiteur du bénéficiaire auquel il promet de payer une certaine somme d'argent à un certain terme spécifiés sur le titre). Le chèque a été pendant de nombreuses années le principal moyen de paiement. Remis à un bénéficiaire, titulaire d'un compte en banque, qui le transmet à son banquier, il permet un mouvement de fonds de compte à compte. Le chèque n'est pas en principe un instrument de crédit ; il est toujours payable à vue, c'est-à-dire immédiatement sitôt qu'il est présenté au paiement, et la clause contraire est réputée non écrite. [...]

[...] Pour le porteur Le chèque n'offre pas toujours pour le bénéficiaire une certitude de paiement, car ce dernier est parfois émis sans provision, contrairement aux paiements par monnaie fiduciaire (transmission manuelle) ou électronique (une personne remet à l'établissement de crédit dont elle est cliente une somme d'argent. En contrepartie, le banquier charge sur le porte-monnaie électronique du bénéficiaire des unités. Lorsqu'il désire effectuer un paiement, le client transfère alors à son créancier des unités. Ce dernier demandera alors à l'établissement de crédit de lui convertir les différentes unités : par cette technique, le risque d'une absence ou d'une insuffisance de provision est écarté, puisque le banquier ne chargera le porte-monnaie que si le compte de son client était au préalable provisionné). [...]