Droit des instruments de paiement
Fiche - 21 pages - Droit bancaire
Document: Droit des instruments de paiement, cours de master 1 année 2008-2009. 25 pages Extrait: Définition des instruments de paiement et de crédit : ce sont des mécanismes juridiques mis au point par la pratique des affaires et essentiellement par les usages bancaires.
Le chèque (version 2)
Fiche - 6 pages - Droit bancaire
Document: Le chèque (version 2), fiche de droit bancaire de 4 pages Extrait: C'est un ordre de paiement que le débiteur donne à son banquier par intermédiaire de son créancier. Titre écrit tiré sur qui porte ordre de paiement que le tireur donne au tiré et lui fait présenter par le...
Le compte courant - publié le 25/01/2009
Fiche - 4 pages - Droit bancaire
Document: Le compte courant, fiche de droit bancaire de 3 pages Extrait: Naissent entre les 2 personnes des relations de dette et de créance. Les correspondants préfèrent considérer que ces créances et dettes sont prises en compte dans un solde unique. La créance qui entre dans le compte est...
L'ouverture d'un compte bancaire
Fiche - 2 pages - Droit bancaire
Document: L'ouverture d'un compte bancaire, fiche de droit bancaire de 2 pages Extrait: Cette couverture est contrat intuitu personae. Par conséquent il est intransmissible. Le banquier n'a pas l'obligation d'accepter d'ouvrir un compte. Pourtant l'art L 312-2 CMF...
La notion de compte bancaire
Fiche - 4 pages - Droit bancaire
Document: La notion de compte bancaire, fiche de droit bancaire de 5 pages Extrait: Un compte est un tableau de crédit et de débit entre 2 perso. C dc un doc comptable qui retrace les opérations effectuées par le clients ds sa relation contractuelle ac un établissement de crédit. Les...
Le billet à ordre - publié le 09/01/2009
Fiche - 3 pages - Droit bancaire
Document: Le billet à ordre, fiche de droit bancaire de 3 pages Extrait: C'est un effet de commerce entre deux personnes : un souscripteur et un bénéficiaire. C'est donc un titre constatant l'engagement d'une personne, le souscripteur, de payer à ordre d'une autre personne,...
Les garanties demandées par le banquier pour le financement d'une SCI
Fiche - 6 pages - Droit bancaire
Document: Les garanties demandées par le banquier pour le financement d'une SCI, exposé de droit bancaire de 6 pages Extrait: Le problème du financement de la SCI se pose lorsque le patrimoine de la SCI n'existe pas au départ et sera acquis en cours de la vie sociale. La SCI pourra des...
Les opérations de banque
Fiche - 3 pages - Droit bancaire
Document: Les opérations de banque, cours de droit bancaire de 15 pages Extrait: Les banques jouent un rôle d'une importance considérable dans la vie économique. - collectent des fonds importants auprès du public pour les réinjecter dans les circuits économiques au travers des crédits...
Cass. Ass. 2 mars 2007
Fiche - 3 pages - Droit bancaire
Le souci de protéger les cocontractants des banques est souligné par les multiples obligations des banques vis-à-vis de leurs clients. La Cour de cassation statue à nouveau, par le présent arrêt rendu en sa plus haute formation, sur la responsabilité bancaire au titre d'une opération de...
La lettre de change - publié le 17/06/2008
Fiche - 9 pages - Droit bancaire
La lettre de change
Droit de la carte bancaire
Fiche - 4 pages - Droit bancaire
Droit de la carte bancaire, 3 pages
Analyse d'un portefeuille client
Fiche - 10 pages - Droit bancaire
Analyse d'un portefeuille client
La titrisation - publié le 16/06/2008
Fiche - 25 pages - Droit bancaire
article portant sur la titrisation
Le fondement juridique de la technique cambiaire
Fiche - 4 pages - Droit bancaire
Le droit des affaires est un droit où la rapidité et la protection des créanciers sont des impératifs récurrents. A ce titre ce droit a du s'adapter et mettre en place une technique qui lui est propre à savoir le droit cambiaire. Le droit cambiaire peut se définir d'une manière générale comme le...
Les contours du principe de liberté d'affectation comptable en matière de bic
Fiche - 2 pages - Droit bancaire
Même si l'entreprise individuelle n'a pas la personnalité juridique, elle n'en est pas moins dotée d'une personnalité comptable et d'une personnalité fiscale. Elle est le siège de calcul des impôts dus à raison de son activité même si la qualité de redevable, c'est-à-dire...
La loi bancaire de désintermédiation de 1984
Fiche - 3 pages - Droit bancaire
Parler au système financier français, il ne faut pas laisser passer des transformations au cours des années 80. L'activité des banques s'est profondément durant ces deux dernières décennies. L'intermédiation bancaire ; sur laquelle avait reposé le développement des banques jusqu'au début des...
Les lettres d'intention
Fiche - 3 pages - Droit bancaire
Les lettres d'intention se sont développées en droit interne essentiellement dans le cadre des groupes de sociétés. Il s'agit d'engagements que leurs auteurs veulent moins rigoureux et moins formalistes que ceux de la caution mais poursuivent du point de vue économique la même fin :...
La notion et le paiement par chèque
Fiche - 5 pages - Droit bancaire
Définition : Titre écrit, tiré sur une banque ou un établissement assimilé, qui permet d'obtenir le paiement, au profit du porteur, d'une somme d'argent disponible à son profit. C'est donc un instrument de paiement. Le chèque met en présence au moins trois personnes : Le tireur :...
L'article 128 du Code du commerce
Fiche - 4 pages - Droit bancaire
La lettre de change est un effet de commerce par lequel une personne appelée tireur donne à une autre personne appelée tiré, l'ordre de payer à une époque déterminée une certaine somme d'argent à une troisième personne appelée bénéficiaire. De cet effet de commerce découle pour le tiré...
