Les opérations de banque

Résumé du document

Les opérations de banque, cours de droit bancaire de 15 pages



Les banques jouent un rôle d'une importance considérable dans la vie économique.

- collectent des fonds importants auprès du public pour les réinjecter dans les circuits économiques au travers des crédits aux entreprises et aux particuliers.

- participent également à la réalisation des très nombreuses transactions économiques au travers des moyens de paiement, tels les cartes de débit, les cartes de crédit ou les virements, qu'elles ont développés.





SECTION I ? LE REGLEMENT GENERAL DES OPERATIONS (RGO)

SECTION II ? LE COMPTE

SECTION III ? LE VIREMENT

SECTION IV ? CREDIT DocumentAIRE

Extraits

[...] L'engagement du banquier est également autonome = indépendant du contrat sous-jacent le banquier ne peut se prévaloir d'exceptions tirées du contrat conclu entre le donneur d'ordre (acheteur) et le bénéficiaire (vendeur) pour refuser de réaliser le crédit documentaire. Le donneur d'ordre ne peut se prévaloir de telles exceptions pour interdire au banquier de réaliser le crédit. Exception : en cas de fraude manifeste, le donneur d'ordre peut demander, en justice, qu'il soit fait interdiction au banquier de réaliser le crédit documentaire. [...]

[...] Il importe de vérifier si, dans les faits, cette unicité correspond à la réalité. Si les parties ont adopté un comportement démentant cette unicité, la clause ne pourra sortir d'effets, à savoir fusionner les soldes débiteurs et créditeurs des différents comptes pour n'en obtenir qu'un seul. Il n'y aura pas, malgré la stipulation contenue dans le RGO, d'unicité de comptes si : -un sous-compte est garanti ou mis en garantie; -les sous-comptes ont des termes différents; -un compte titres et un compte espèces ; ou -d'une manière plus générale, les parties ont adopté un comportement révélant que les sous-comptes sont indépendants et distincts . [...]

[...] Concordance entre les documents présentés et les documents exigés par l'accréditif la banque doit payer. Si, malgré cette absence de concordance, la banque décide de payer, elle le fait sous sa propre responsabilité. La banque ne peut par conséquent exécuter l'engagement de payer qu'elle a souscrit envers le bénéficiaire qu'aux conditions suivantes : -documents requis sont présentés ; -présentation dans les délais prévus; -conformes aux stipulations. Pour se faire rembourser par le donneur d'ordre, la banque peut conserver les documents représentatifs de la marchandise. [...]

[...] : Monsieur X ouvre 3 comptes en banque auprès de la banque Y. Dans le RGO auquel il a adhéré figure une clause d'unicité de compte. Monsieur X consent à son banquier une sûreté en garantie du solde d'un de ces comptes sort particulier les parties ont renversé la présomption d'unicité la fusion des soldes des différents comptes ne peut plus être opérée. Si le compte garanti présente un solde débiteur de de tandis que les deux autres comptes présentent des soldes créditeurs respectivement de 600.000 et 500.000 le banquier ne peut considérer que Monsieur X n'est créancier à son égard que de 100.000 ( 600.000 + 500.000 1.000 .000). [...]

[...] Deux banques Rapport donneur d'ordre/son banquier = mandat. Rapport première banque/seconde banque = mandat. C. Les conséquences de la qualification 1. Le moment du paiement Cette date est importante en cas de révocation de l'ordre ou de faillite du donneur d'ordre. Traditionnellement, la date de paiement = sauf convention contraire, celle à laquelle le compte du bénéficiaire est crédité de la somme. VAN RYN et HEENEN : - si virement avec une seule banque, paiement = moment où le compte du donneur d'ordre est débité. [...]