Les notions générales sur le crédit

Thèmes abordés

Notions générales sur le crédit, agent des sûretés, pool bancaire, responsabilité du banquier, contrat de travail, jurisprudence, lien de causalité, devoir de mise en garde, fiche de droit

Résumé du document

On considère que lorsque le banquier exige une telle assurance, il est tenu de l'éclairer sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle. On impose au banquier qui n'est pas pourtant partie au contrat, mais qui est à l'origine du contrat seulement de conseiller son client, il engage sa responsabilité en ne le faisant pas.

Extraits

[...] Limites = négociations en avance, espérance légitime de l'emprunteur . Hypothèse de la responsabilité du banquier en matière de crédit et de procédure collective = quasi responsabilité avant 2005 mais il était fautif dans tous les cas et le banquier n'était pas tenté de prendre des risques. La loi de 2005 pose le principe d'irresponsabilité du banquier pour les inciter à octroyer du crédit. B Les obligations à charge du banquier Devoir de conseil En matière d'information degrés = - L'obligation d'information = fait de transmettre un fait brut prévu par la loi. [...]

[...] Ils vont se plaindre en disant qu'ils n'ont pas été au courant que cela pouvait baisser. JP = distinguer entre l'investisseur boursier averti et celui profane qui lui doit être protégé. Repris en la matière. Ce qui va conduire à la responsabilité = prendre en compte la profession, montant du crédit, fréquence de l'opération = la qualité de la victime + la situation patrimoniale de la personne éléments pour la responsabilité = faute préjudice lien de causalité Préjudice + Lien de causalité = difficile de le déterminer, c'est hypothétique parce qu'il y avait doute, comment être certain que l'emprunteur n'aurait pas conclu ? [...]

[...] C'est à celui qui est tenu à une obligation d'information de prouver qu'elle a été transmise, pareil pour le devoir de conseil et pour celui de mise en garde. Le banquier n'a jamais à se substituer à son client pour décider si l'opération projetée sera ou non rentable. Sinon domaine de l'ingérence. Il doit proposer à ses clients l'ensemble des produits qu'il possède et non pas le produit le plus rentable pour lui. Hypothèse ou le crédit n'est pas adapté ou est excessif pour le client. [...]

[...] Responsabilité environnementale. Egalement, il est classique que les fonds prêtés fassent l'objet d'une affectation, les taux d'intérêts varient selon les types d'autorisation. Le banquier en principe n'a pas à se préoccuper de l'affectation sauf exceptions légales pour la construction immobilière, le banquier ne doit verser les sommes qu'à certaines personnes énumérées par le texte. Para 2 La responsabilité du banquier à l'égard de l'emprunteur A Liberté du banquier d'octroyer un crédit En règle générale l'emprunteur à des difficultés pour rembourser en recherchant la responsabilité du banquier = accorder un prêt inutile. [...]

[...] Section 2 Les pool bancaire Il est fréquent que les établissements de crédits se groupent entre eux pour consentir un prêt d'un montant particulier = chacun va consentir une partie du crédit. On a les pools syndiqués et les pools occultes. On va nommer le plus souvent un chef de pool = celui qui va faire le travail et les autres seront simplement des partenaires financiers. Il va agir comme mandataire donc il peut faire tous les actes d'administration courants. Pour un crédit particulièrement élevé, toute une série de sûretés vont être prévues pour garantir le remboursement du crédit, c'était le chef de pool qui devait s'en occuper. [...]