La négociation commerciale - le crédit documentaire

Résumé du document

L'intérêt du crédit documentaire répond au besoin de sécurisation. Le vendeur souhaite se protéger contre la carence temporaire ou définitive de son client, de la défaillance de la banque émettrice et du risque pays. Si ces éléments sont réunis, on va négocier un crédit documentaire irrévocable et confirmé. De son côté l'acheteur est préoccupé par la bonne exécution du contrat, le respect des clauses contractuelles et les performances attendues des équipements ou biens qu'il a achetés.

Extraits

[...] La négociation commerciale - le crédit documentaire 1. L'Intérêt du crédit documentaire Il répond au besoin de sécurisation. Le vendeur souhaite se protéger contre la carence temporaire ou définitive de son client, de la défaillance de la banque émettrice et du risque pays. Dans ce cas de figure, si ces éléments sont réunis, on va négocier un crédit documentaire irrévocable et confirmé. De son côté l'acheteur est préoccupé par la bonne exécution du contrat, le respect des clauses contractuelles et les performances attendues des équipements ou biens qu'il a achetés. [...]

[...] NE l'absence de crédit doc, le contrat peut inversement stipuler que toute expédition de marchandise sera prohibée. Autre date importante : date limite d'expédition. Il faut accorder une attention particulière à cette date ; Si date d'expédition n'est pas respectée, le crédit peut ne pas être payé. Pour les documents ayant plusieurs dates (date d'établissement / de mise à bord) : on prendra la plus récente pour juger de la conformité. Autre date importante : le délai de présentation des documents. [...]

[...] Cette question est résolue dans la négociation qui a eu lieu avant le contrat. Le coût du crédit est évalué lors de la négociation du contrat. C'est lors de celle-ci que parties déterminent la charge des frais et commissions relatifs au crédit doc. En général sauf indication contraire, c'est l'acheteur qui supporte la totalité des frais et commission, aussi bien ceux de banque notificatrice que ceux de banque confirmante. Ex frais et commissions : commissions de notification (prélevé sur la base d'un taux appliqué au montant du crédit doc), de confirmation (prélevée en fonction de la durée du crédit et de son montant), de modification (perçue pour el cas où modification / amendements sont sollicités). [...]

[...] Acheteur peut avoir besoin d'un financement pour son stock, que son vendeur s'aligne sur la pratique commerciale. Dans ce cas, l'exportateur a choix entre réalisation par paiement différé et réalisation par négociation portant sur une traite à terme. Autre condition du crédoc : bien négocier le lieu de réalisation du crédit. Savoir si banque qui va être chargée de la réalisation est dans le pays du vendeur ou non. Et sinon, où. Il faut également être attentif aux docs qui seront exigés. [...]

[...] Celui-ci conditionne le paiement ultérieur. Dans les RU600 le délai de droit commun prévu est de 21 jours : passé ce délai si docs ne sont pas présentés le crédit n'est pas réalisé. Dans certains cas : possibilité de demander une prorogation. Celle-ci sera réclamée par le bénéficiaire. L'acheteur répercutera cette demande à la banque qui peut refuser ou accepter selon son analyse de risque Conditions particulières > stipulation de documents en anglais > mentionner sur les document le de crédit ou les de licence d'exportation > le nombre d'exemplaires qui devra être remis. [...]