Les modes de paiement - le crédit documentaire

Résumé du document

Le crédit documentaire est l'opération par laquelle une banque émettrice s'engage irrévocablement à la demande et pour le compte de son client exportateur, à régler dans un délai déterminé, un certain montant, et cela contre la remise d'un certain nombre de documents sous réserve qu'ils soient conformes. C'est un moyen de garantie du vendeur. Son efficacité réside dans le fait qu'il existe une autonomie entre le mécanisme de paiement et le contrat commercial.

Extraits

[...] Si la banque accepte d'émettre le crédit, elle devra s'y conformer scrupuleusement. Entre le donneur d'ordre et sa banque, il y a une convention de crédit. Les engagements de la banque émettrice - ouvrir le crédit documentaire en faveur du bénéficiaire et dans les meilleurs délais - respecter les instructions du donneur d'ordre - vérifier la conformité des documents par rapport aux conditions du crédit La banque n'est pas tenue de proroger le crédit au-delà de sa date de validité. [...]

[...] Malgré cette sécurité, le crédit irrévocable ne fait pas disparaître totalement le risque d'impayé. Parce que tout dépend à la fin, de la solvabilité de la banque émettrice. Le risque de non-paiement peut également résulter d'un risque pays. Exemples d'évènements : - faillite de la banque émettrice - les autorités de l'acheteur prennent des décisions pour empêcher le virement à l'étranger (mesures d'embargo, etc.) - la banque émettrice à ses comptes bloqués en raison de sanctions internationales - catastrophes naturelles, guerres, etc. [...]

[...] Inopposabilité des exceptions Le donneur d'ordre et le bénéficiaire ne peuvent pas se prévaloir d'exceptions affectant le contrat, les marchandises ou leurs relations avec d'autres parties. Conditionnalité La banque émettrice et éventuellement la banque confirmante s'engage mais à condition que les documents strictement conformes à ce qui est prévu lui soit remis. Il y a une séparation totale entre les documents et les marchandises. La banque paie donc les documents. Seul élément susceptible de paralyser le crédit documentaire : la fraude (cf. [...]

[...] Mode de réalisation La réalisation = acte par lequel la banque réalise ses engagements vis-à- vis du bénéficiaire. Un crédit documentaire a vocation à être utilisé que le bénéficiaire présente ou non des documents conformes. Les modes principaux de réalisation le crédit documentaire réalisable par paiement à vue : = l'exportateur est payé par la banque notificatrice ou banque désignée en l'échange des documents conformes. La banque notificatrice ne va régler les documents en question que si elle est elle-même certaine d'être remboursé. [...]

[...] Condition : validité des documents. Confirmation : correspond à un engagement irrévocable d'une seconde banque. Selon les conditions du crédit, la confirmation peut être donnée par différentes banques. Dans certains cas, le crédit est ouvert avec les conditions d'irrévocabilité mais doit être confirmé. Dans ce cas, la banque émettrice invite la banque notificatrice à confirmer le crédit. Si un crédit documentaire est ouvert a été stipulé irrévocable et non confirmé, le bénéficiaire peut toujours solliciter une confirmation à l'insu de la banque émettrice. [...]