La loi bancaire de désintermédiation de 1984

Résumé du document

Parler au système financier français, il ne faut pas laisser passer des transformations au cours des années 80. L'activité des banques s'est profondément durant ces deux dernières décennies. L'intermédiation bancaire ; sur laquelle avait reposé le développement des banques jusqu'au début des années 80, a progressivement diminué au sein de leurs bilans. Ces changements sont, en grande partie, le résultat des réformes financières et monétaires impulsées par les pouvoirs publics à partir de 1984. Le système financier français a basculé d'une logique d'économie d'endettement, où les agents à capacités de financement placent leur argent auprès des banques qui couvrent, avec des crédits, les besoins de financement, à une logique d'économie de marché des capitaux.
Autrement dit, le financement de l'économie en France depuis 1980 est un financement de marché libéralisé. On est passé d'une « économie d'endettement » à une « économie des marchés financiers ».

Extraits

[...] L'objectif des autorités à travers cette loi est de moderniser le cadre législatif et la profession bancaire. Elle édicte un cadre juridique unique relatif à l'exercice de l'ensemble des activités bancaires. Elle repose sur une notion homogène d'établissement de crédit et reconnaît explicitement la vocation universelle de ces établissements. La standardisation des activités constitue, ainsi, le premier pas vers le décloisonnement et la banalisation des produits et services bancaires. Cette loi a deux principales conséquences sur la structure de l'industrie. [...]

[...] Ceci traduit donc le passage progressif d'une économie intermédiée à une économie de marché, notamment avec la multiplication des modalités de financements de l'économie et l'apparition de nouveaux titres et de nouveaux opérateurs. II. Loi bancaire de 1984 : 1. La libération des années 80 : La désintermédiation, c'est - à- dire le contact direct des détenteurs de ressources financières et des utilisateurs, a poussé les banques à rechercher de nouveaux domaines d'activité et à faire nouveaux métiers (bancassurance, banquinductrie) ; il en est parfois résulté de graves mécomptes. [...]

[...] - La Commission bancaire, chargée de faire respecter les dispositions législatives et réglementaires s'appliquant aux établissements de crédit et de sanctionner le cas échéant. - Les associations professionnelles telles que l'association française des banques (A.F.B.) jouent également un rôle complémentaire d'auto-contrôle Réglementation et déréglementation : La réglementation bancaire constitue donc un filet de sécurité. Elle se caractérise par un domaine de compétence très vaste et par un double aspect à la fois préventif et curatif. Elle a trait à la politique monétaire, au contrôle prudentiel des établissements de crédits pour limiter la prise de risques excessifs et à la modernisation des secteurs bancaires afin d'adapter les règles de fonctionnement à des acteurs et à des opérations en constante évolution. [...]

[...] Loi bancaire de 1984 : relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit. Introduction : Parler au système financier français, il ne faut pas laisser passer des transformations au cours des années 80. L'activité des banques s'est profondément durant ces deux dernières décennies. L'intermédiation bancaire ; sur laquelle avait reposé le développement des banques jusqu'au début des années 80, a progressivement diminué au sein de leurs bilans. Ces changements sont, en grande partie, le résultat des réformes financières et monétaires impulsées par les pouvoirs publics à partir de 1984. [...]

[...] D'une part, le principe de la banque crée un biais concurrentiel important en faveur des banques mutualistes et des caisses d'épargne. Elle leur permet de fournir des services qu'elles n'étaient pas, auparavant, en mesure d'offrir tout en maintenant leurs privilèges (le livret A par exemple). Ce biais, associé à une structure de gouvernance moins contraignante, accroît la pression concurrentielle supportée par les banques commerciales et impose une plus faible rentabilité à ces dernières. D'autre part, la consolidation des structures de réseau des banques mutualistes et des caisses d'épargne une forte concentration dans l'industrie. [...]