La lettre de change
[...] La question n'a pas encore été tranchée. ( le consentement : doit ê exempt de vices ( l'intérêt à l'émission du titre par le tireur. Il doit avoir un intérêt : éteindre sa dette à l'égard du porteur. Cependant, il y a deux atténuations : ( la LC peut être émise par un mandataire ( le tirage pour compte Le tirage pour mandataire : Le mandataire est celui qui tire la LC et qui l'émet au nom d'une autre personne en tant que représentant du véritable tireur. [...]
[...] Conditions d'existence de la provision D'après la loi, il y a provision si à l'échéance de la LC, le tiré est redevable au tireur d'une somme au moins égale au montant de la LC. En d'autres termes, il y a provision si à l'échéance de la traite le tireur a fait naître une créance sur le tiré. Le tireur doit constituer provision au plus tard à l'échéance de la LC. La provision doit être une créance certaine, liquide et exigible. Il y a une différence fondamentale entre le chèque et la LC. Dans le chèque, la provision doit être préalable à l'émission. [...]
[...] Donc, celui qui invoque la fausseté de la date, doit la prouver par tous moyens. Nous sommes en effet en matière commerciale et la preuve est libre. Or, la LC est un acte de commerce par la forme. SANCTION DES DEFAUTS DES MENTIONS OBLIGATOIRES ( omission d'une ou plusieurs mentions obligatoires Nullité absolue par principe. Le juge pourra soulever d'office le moyen tiré de cette nullité et le porteur ne pourra exercer les recours cambiaires. Cependant, cette nullité n'affecte que le titre cambiaire. [...]
[...] Mais il faut des conditions de fond et de forme. les conditions ( les conditions de forme L'endossement se matérialise par la signature (manuscrite ou griffe) de l'endossement au dos du titre. L'endossement peut être pur et simple non conditionnel). Il est présumé que toute signature au dos vaut endossement translatif même si on a pas précisé que c'est un endossement translatif. On peut endosser en blanc càd que je peux signer au dos sans mettre le nom de l'endossataire (le bénéficiaire). [...]
[...] Dans la pratique, on parle de traite. Cette LC met en présence 3 personnages : le tireur, le tiré et le bénéficiaire. L'émission de la LC s'explique par la préexistence de dettes entre les parties. En effet, le tireur est le créancier du tiré ; c'est pourquoi il donne l'ordre au tiré de payer le porteur bénéficiaire à l'échéance. Le rapport entre le tireur et le tiré est un rapport fondamental. C'est un rapport initial qui explique le tirage de la traite. [...]
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