Le fondement juridique de la technique cambiaire

Résumé du document

Le droit des affaires est un droit où la rapidité et la protection des créanciers sont des impératifs récurrents. A ce titre ce droit a du s'adapter et mettre en place une technique qui lui est propre à savoir le droit cambiaire.
Le droit cambiaire peut se définir d'une manière générale comme le droit qui a vocation à s'appliquer aux effets de commerce. Dès lors, les signataires d'un tel effet sont tenus juridiquement entre eux par une obligation cambiaire.
Il nous est impossible de continuer notre étude sans définir préalablement ce qu'est un effet de commerce. Il s'agit de titres négociables constatant une créance et donnant droit à son paiement. Parmi ces effets de commerce il y a le billet à ordre, le warrant et, le plus connu et le plus utilisés d'entre eux, la lettre de change.
Le sujet nous invite à raisonner sur le fondement de la technique cambiaire. Dès lors deux possibilités s'offrent à nous ; nous pouvons retracer l'historique des sources qui ont conduit à l'application de ce droit ou bien s'intéresser plus précisément au fondement de ce droit à savoir si ce dernier repose sur un droit préexistant. La première solution déboucherait sur un exposé purement historique qui n'aurait pas un intérêt de premier ordre pour une dissertation juridique. Or dans le second cas, notre étude aurait pour fonction de déterminer le mécanisme du droit cambiaire au sein de notre système juridique et, ainsi, de déterminer s'il s'agit d'un droit ayant une application indépendante ou reposant sur des bases juridiques préexistantes. A la lumière de ces éléments nous opterons pour la seconde solution.
Ainsi la problématique générale de notre étude est de savoir comment s'applique le droit cambiaire et plus précisément de déterminer le fondement de cette technique propre au sein de notre environnement juridique.
A ce titre, nous envisagerons dans un premier temps l'environnement juridique autours duquel s'applique le droit cambiaire (I) avant de constater que ce droit à des mécanismes qui lui sont propres (II).

Extraits

[...] A ce titre, nous envisagerons dans un premier temps l'environnement juridique autour duquel s'applique le droit cambiaire avant de constater que ce droit à des mécanismes qui lui sont propres (II). Le droit des obligations comme fondement juridique de la technique cambiaire Notre principal intérêt au sein de cette partie sera de démontrer que la technique cambiaire s'est développée au gré de l'histoire puis de comprendre en quoi cette technique ne pouvait reposer totalement sur le droit commun Les sources du droit cambiaire Dire que le droit cambiaire est un droit qui s'est développé très tôt est un euphémisme. [...]

[...] La convention internationale la plus importante est celle de Genève du 7 juin 1930 qui, notamment, unifie les principaux effets de commerce et règle les conflits de lois. La doctrine s'est posé la question de savoir quel est le fondement de l'obligation cambiaire. Pour la thèse classique, dont fait partie M. Thaller, le droit cambiaire a comme fondement le droit commun des obligations or, pour les autres, le titre qui est l'effet de commerce est la source même des obligations cambiaires. [...]

[...] Quoi qu'il en soit, nous allons constater que la technique cambiaire repose nettement sur le droit des obligations. L'inadaptation du droit des obligations à la technique cambiaire Le droit des effets de commerce, et a fortiori, la technique cambiaire se rattache au droit des obligations. Ainsi, le droit cambiaire n'a rien inventé, il s'agit simplement d'une technique juridique qui s'est greffée au droit commun. Toute la question réside donc dans le fait de savoir pourquoi le droit des obligations n'a pas suffi à satisfaire juridiquement les effets commerce. [...]

[...] De plus, il y a également le principe de la responsabilité solidaire des signataires. En cas de défaillance du débiteur, tous les signataires de l'effet sont tenus de payer la créance au porteur. Ainsi on ne peut que constater que le droit cambiaire s'écarte assez largement des principes régissant le droit commun. Néanmoins il nous faut nuancer cette affirmation. Le droit fondamental au service du droit cambiaire Ainsi, nous avons une technique juridique nouvelle qui a ses propres règles. Cependant, il convient de se demander si la technique cambiaire, dès lors qu'elle trouve application, écarte totalement le droit fondamental à savoir le droit qui lui a donné naissance. [...]

[...] La facilité de la circulation se retrouve également dans la notion d'endossement qui est une simple mention apposée au dos d'un effet à ordre par le porteur qui contraint son débiteur à effectuer le paiement de la dette à un tiers qui sera l'endossataire. Les effets de commerce doivent également répondre à la sécurité des créanciers. C'est pourquoi la technique cambiaire a mis en place le principe de l'inopposabilité des exceptions c'est-à-dire que dès l'instant où il y a transmission du titre aucune exception n'est invocable pour s'exonérer de payer le porteur. A fortiori la dette se détache des évènements qui lui ont donné naissance. [...]