L'escompte des effets de commerce

Thèmes abordés

Escompte des effets de commerce, droit bancaire, réalisation de l'opération d'escompte, dénouement de l'opération d'escompte, convention de compte-courant

Résumé du document

Escompte = convention qui permet de réaliser une opération de crédit reposant sur une transmission de propriété d'un titre de créance.

-> Matériellement, l'escompte se traduit par la remise du titre au banquier qui, en contrepartie, remet au client une somme d'argent. L'escompte nécessite également un échange de consentements.

Extraits

[...] L'escompte nécessite également un échange de consentements. L'échange des consentements En pratique, un accord préliminaire intervient entre l'entreprise et la banque dans le cadre de ce que l'on appelle le crédit d'escompte. Signifie que le banquier prend à l'avance l'engagement d'escompter les effets que le client lui présentera à concurrence d'un certain montant. Le banquier n'est pas tenu d'escompter tous les effets qui lui sont présentés. Il conserve d'une marge d'appréciation qui lui permet de refuser les escomptes présentés par le client. [...]

[...] Si les effets sont escomptés, le banquier devient propriétaire des effets de commerce. Section 2 : Le dénouement de l'opération d'escompte Le dénouement en dehors d'une convention de compte-courant Le banquier est porteur légitime de la traite. Devenu porteur légitime de l'effet, le banquier escompteur bénéficie de tous les droits résultants de la lettre de change qui peuvent être plus ou moins selon que la traite ait été acceptée ou avalisée. (WTF . ) Le banquier peut, à son tour, transmettre l'effet de commerce. [...]

[...] Elle doit être exécutée dès l'escompte et s'opère, parfois, sous forme de paiement en espèce. L'intérêt du crédit résultant de l'escompte est calculé sur le montant nominal de l'effet et non sur la somme effectivement versée au client. La détermination de ce taux d'intérêt se fait sur le taux de base bancaire avec une majoration qui va dépendre de la surface du client et de la qualité du papier. Le client doit accepter le taux d'intérêt. Si le taux d'intérêt conventionnel n'est pas indiqué, on va appliquer le taux d'intérêt légal. [...]

[...] Le banquier peut contrepasser même après la clôture du compte courant, à condition que les effets aient été escomptés avant la clôture du compte. Cette contre-passation après la clôture du compte va produire des effets différents selon la position du compte. Si après la contre-passation le solde du compte est toujours positif ou nul, le créancier cambiaire a donc été payé et doit restituer l'effet de commerce à son client. En revanche, si après contrepassation le solde du compte du client est débiteur, la créance cambiaire demeure impayée, et le banquier conserve la propriété de l'effet. [...]