Les différents marchés financiers

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Fiche de droit bancaire et financier de pages : Les différents marchés financiers



Le but des marchés financiers est de permettre de solliciter l'épargne. Qui la sollicite ? Les États sont les premiers à le faire. Les 27 états membres de l'UE. Le MINEFE joue en permanence un rôle.

Les personnes morales plus généralement peuvent en profiter. Ce financement est très important (investissement, consommation?). Les consommateurs bénéficieront d'une mention dans le CMF. CCass 22 mars 2005 : une personne morale ne peut pas être consommateur.





§1. Différents types de MF

§2. Les marchés règlementés

Extraits

[...] Il faut répondre aux demandes de marché pour ne pas inquiéter. L'investisseur qui souhaite agir en différé peut toujours le faire. Pour ce faire, il doit passer par un SRD (Service de Règlement Différé) qui va organiser ce règlement différé, moyennant le paiement d'une commission. B. Le nouveau marché Il existe depuis 1996. Il accueille plus de 160 jeunes sociétés jeunes pousses Ce marché est contrôlé par une société que l'on a créé pour le contrôler, appelée la Société du Nouveau Marché (la SNM). [...]

[...] Elles ont pour activité principale d'assurer le bon fonctionnement d'un marché règlementé d'instruments financiers. Ces SA sont bizarres car elles doivent être agréées par le ministère de l'économie et des finances, en co-examen avec l'AMF. Les marchés règlementés obéissent à deux obligations (obéissaient : - Obligation d'intermédiation (L421-6 CMF). Cet article impose (imposait) que les négociations et cessions portant sur des IF doivent à peine de nullité être effectuées exclusivement par des PSI. Il y avait un monopole pour la négociation d'IF. [...]

[...] Ces obligations ne sont (seront bientôt) plus, à cause de l'ordonnance du 12 avril 2007. Mais il n'y a pas d'effet rétroactif. Cette ordonnance n'entre en vigueur que le premier novembre 2007. Ce principe du système central de négociation signifie qu'un IF coté sur un marché règlementé français ne peut être acheté ou vendu que sur ce marché. De façon générale, les transactions sur IF faisant l'objet d'une OP (Offre Publique) ne peuvent être réalisées que sur un marché d'un Etat de l'EEE. [...]

[...] Dans les années 1990, le nouveau système de cotation (NSC) est effectivement mis en marche. C'est à ce moment là que la Bourse de Paris a lancé une initiative de fusion entre différentes bourses européennes (ou plutôt une association). Ceci a été concrétisé par la création d'Euronext Paris. Dès juin 2004, après la directive MIF d'avril 2004, Euronext a lancé sa première cote officielle. Dès le 18 février 2005, cette cote a été étendue aux marchés d'Amsterdam, de Bruxelles, de Lisbonne, et au LIFE de Londres. [...]

[...] Les différents marchés financiers Le but d'un MF est de permettre de solliciter l'épargne. Qui la sollicite ? Les Etats sont les premiers à le faire. Les 27 états membres de l'UE. Le MINEFE joue en permanence un rôle. Les personnes morales plus généralement peuvent en profiter. Ce financement est très important (investissement, consommation Les consommateurs bénéficieront d'une mention dans le CMF. CCass 22 mars 2005 : une personne morale ne peut pas être consommateur. Différents types de MF On distingue de façon générale le marché primaire du marché secondaire. [...]