Le déroulement de l’opération de crédit documentaire

Résumé du document

L'acheteur et le vendeur se mettent d'accord sur les conditions du crédit documentaire. En général, l'exportateur l'intègre dans sa proposition de paiement. L'acheteur peut proposer un modèle de texte. Il existe également la possibilité de stipuler que le contrat n'entrera en vigueur qu'à la date de notification de l'offre de crédit. C'est à dire, dès que banque émettrice émet l'offre d'ouverture de crédit, le contrat entre en vigueur.

Extraits

[...] Etape 12 : retrait des marchandises aupres de compagnie de transport Connaissement maritime : attention car constitue le titre de propriété des marchandises. La compagnie maritime ne se dessaisit des marchandises qu'en échange de l'exemplaire original du connaissement. CCL : le crédit documentaire est une opération complexe qui fait intervenir de nombreux intervenants. Le facteur temps joue un rôle primordial dans la mesure où chaque acte se trouve défini avec limite de temps. Bien négocier au départ son crédit documentaire est essentiel pour un contrat. [...]

[...] Si après vérification, le bénéficiaire accepte l'ouverture de crédit, il pourra remplir ses obligations Etape 5 : expedition de la marchandise avant date prevue Les conditions commerciales priment. Le vendeur expédie selon le mode de transport et l'incoterm prévus au crédit. Il faut faire l'expédition avant date limite Etape 6 delivrance documents de transport et document L'exportateur se fait remettre le document de transport et l'ajoute aux autres documents. Il pourra alors adresser à banque notificatrice les documents requis. Il devra les expédier avant expiration du délai de validité du crédit. [...]

[...] Etape 9 : remboursement de la banque notificatrice En fonction des conditions prévues dans les relations de banque à banque, la banque émettrice est tenue de rembourser la banque réalisatrice lorsqu'est effectué le paiement de l'obligation. Uniquement si docs sont conformes. Etape 10 et 11 : levee des documents par l'acheteur et paiement par le donneur d'ordre Afin de pouvoir obtenir ces documents indispensables au retrait des marchandises, le donneur d'ordre donne les documents. Banque émettrice débitera après vérification le compte du donneur d'ordre. Dans certains pays, la législation oblige les banques à provisionner tout ou partie du crédit ; Dans d'autres cas, les banques obligent l'acheteur à faire provision des sommes. [...]

[...] Le deroulement de l'operation de credit documentaire Etape 1 : conclusion du contrat commercial L'acheteur et le vendeur se mettent d'accord sur les conditions du crédit documentaire. En général, l'exportateur l'intègre dans sa proposition de paiement. L'acheteur peut proposer un modèle de texte. Egalement possibilité de stipuler que le contrat n'entrera en vigueur qu'à la date de notification de l'offre de crédit. C'est à dire, dès que banque émettrice émet l'offre d'ouverture de crédit, le contrat entre en vigueur. Etape 2 : acheteur donne instruction a sa banque pour une ouverture de credoc Ces instructions sont matérialisées soit par : - formulaires pré-imprimés Mentions indispensables qui permettent d'assurer bon déroulement du crédit : type de crédit, désignation de banque émettrice, bénéficiaire, mode de réalisation, docs requis, montant, l'incoterm choisi, etc. [...]