Le crédit documentaire et les opérations voisines

Résumé du document

Le crédit Documentaire et les opérations voisines, exposé de 14 pages en droit bancaire



On appelle crédit Documentaire, un engagement irrévocable par lequel une banque, à la requête d'un donneur d'ordre à qui elle consent un crédit, accepte de se reconnaître débiteur principal à l'égard d'un tiers bénéficiaire d'une somme d'argent payable selon les termes et conditions strictement énoncées dans un engagement et sur remise des Documents y énoncés présentant l'apparence de conformité.





Préliminaire. Généralités sur le crédit Documentaire

Sous-section I : l'ouverture et la réalisation du crédit Documentaire.

Sous-section II. THE SBLC( la lettre de crédit de soutien ou d'appui).

Extraits

[...] Elle a donc une nature hybride tantôt garantie de paiement tantôt moyen d'indemnisation. La stand-by n'est pas un crédit documentaire. S'il y a des similitudes techniques entre le crédit documentaire et la stand-by, ces deux institutions n'en demeure pas moins différente l'une de l'autre par leurs fonctions économiques respectives : Des similitudes techniques. La lettre de crédit stand-by est un engagement par signature comme le crédit documentaire et les garanties bancaires. Elle présente par ailleurs d'autres ressemblances avec le crédit documentaires notamment au niveau des intervenants. [...]

[...] C'est un crédit documentaire qui prévoit un à paiement à terme. Il s'agit du paiement différé qui existait déjà dans la pratique bancaire. L'article 10 RUU 500 précise que la banque émettrice est tenue en cas de paiement différé de payer ou de faire effectuer le paiement à la date ou aux dates déterminables conformément aux stipulations du crédit L'exportateur reçoit une promesse de paiement à l'échéance convenue, ce qui aboutit dans la pratique à être payé qu'après la réception des marchandises par le donneur d'ordre : la réalisation par négociation. [...]

[...] q L'escompte des traites hors crédit documentaire. Cette technique permet au bénéficiaire d'escompter la traite par une technique de cession de créance ; auprès d'une société de forfait ou d'affacturage international. Cette possibilité est beaucoup plus protectrice des bénéficiaires des crédit car en cas d'escompte par forfait, le cédé ne dispose d'aucun recours contre le cédant. Sous-section II. THE SBLC( la lettre de crédit de soutien ou d'appui). I.Définition et origine. Depuis longtemps, les stand-by letters of credit sont une donnée du commerce international. [...]

[...] La lettre est généralement non négociable. De ce fait, pour que le banquier puisse disposer d'un droit de gage opposable aux tiers, il faudrait que la lettre lui soit remise à son nom. La lettre doit être établie en trois exemplaires originaux, destinés successivement au transporteur, à l'expéditeur et au destinataire. Parce qu'elle est non négociable, la LTA, ne représente pas la marchandise, a une simple valeur de récépissé. Ø La lettre de voiture internationale(CMR) article 28 RUU 500. Ce document est prévu par la convention de Genève du 19/05/1956 dite convention internationale de transport de marchandises par route(CMR). [...]

[...] De ce fait, le crédit documentaire peut être révocable ou irrévocable. a. Le crédit révocable[14]. Ø Présomption de révocabilité des RUU 400 de 1983 Jusqu'à la dernière révision de 1993 des RUU, le principe en matière de crédit documentaire était la révocabilité ; en vertu de l'article 7 des RUU 400 «tout crédit documentaire doit indiquer clairement s'il est révocable ou irrévocable Cela dit, ces crédits étaient quasiment inexistants. La récente révision des RUU 500 a inversé la présomption. De ce fait le principe désormais est sauf stipulation contraire le caractère irrévocable du crédit documentaire (article 6.C des RUU). [...]