Le compte courant - publié le 25/01/2009

Résumé du document

Le compte courant, fiche de droit bancaire de 3 pages



Naissent entre les 2 personnes des relations de dette et de créance. Les correspondants préfèrent considérer que ces créances et dettes sont prises en compte dans un solde unique. La créance qui entre dans le compte est considérée comme payée indépendamment de toute compensation. Peu importe que le solde provisoire soir créditeur ou débiteur.





Section 1. La notion de compte courant

Section 2. Les éléments du compte courant

Section 3. Le fonctionnement du mécanisme de règlement

Extraits

[...] Section 3. Le fonctionnement du mécanisme de règlement Convention passée entre 2 correspondants qui décident d'affecter toutes leurs créances à un compte qui a un régime juridique unique puisque l'entrée en compte a pour objet d'éteindre les créances, n'existant plus qu'une seule créance: le solde disponible. Le fonctionnement du mécanisme de règlement A. Les conditions de l'entrée en compte = évènement au cours duquel la créance qui entre en compte perd son individualité et peut se fondre en compte immédiatement disponible Le mode d'entrée en compte Entrée en compte en principe automatique mais les parties peuvent aménager ce principe et le mode d'entrée est fait suivant la volonté des parties (et plus par automaticité) en respect du droit des tiers Le moment de l'entrée en compte - Caractère certain . [...]

[...] La notion de compte courant Les données de la pratique A. Le mécanisme du compte courant - mécanisme simplifié et instantané des créances réciproques en un solde disponible - mécanisme de garantie qui est le résultat du mécanisme de règlement mais conjugué avec une affectation de la généralité des créances au compte 1. Le mécanisme de règlement Naisssent entre les 2 personnes des relations de dette et de créance. Les correqpondants préfèrent considérer que ces créances et dettes sont prises en compte dans un solde unique. [...]

[...] Réalité compte couranttrop complexe pour être glissé dans une notion classique contrat sui generis. Il fait perdre aux créances leur individualité. =>convention par laquelle 2 personnes affectent les créances réciproques nées de leur relation courante d'affaire à un règlement par incorporation en un solde à tout mmt exigible. Section 2. Les éléments du compte courant L'élément intentionnel il faut un accord de volonté. Les correspondants doivent manifester une intention de travailler en compte courant. En principe, la preuve de cette intention résulte de l'exemplaire écrit et signé du contrat fourni par la banque. [...]

[...] L'entrée en compte ne signifie pas paiement. Mais pas aussi facile en pratique. Les explications juridiques C'est une convention dont la nature a été discutée. Today presque toute la doctrine: mode particulier de règlement des créances. Ms évolution assez longue. A. Les théories historiques 1ère moitié 19e Delamarre et Le Poitevin. Convention spécifique dans laquelle des sommes sont remises d'un correspondant à l'autre sans affectation particulière.Par la suite on a vu que des créances entrées en compte sans prestation donc explication par échange de prestation n'est plus satisfaisante. [...]

[...] Les éléments matériels A. L'affectation générale des remises 1. L'automaticité de l'affectation générale But CC: faciliter la transmission de créances entre correspondants. Toutes les obligations qui naissent entre les parties ont vocation à entrer en compte Limite de cette automaticité Pas d'OP donc aménagements conventionnels possibles. En pratique le CC a rarement un objet illimité, seules les créances qui entrent dans l'objet du compte ont vocation à entrer en compte. Pour éviter les pertes des suretés après paiement, les parties peuvent décider qu'une créance sera exclue de l'affectation générale. [...]