La clôture d’un compte bancaire

Thèmes abordés

Clôture d'un compte bancaire, clôture volontaire, clôture involontaire, Code monétaire et financier, établissement de crédit

Résumé du document

En droit bancaire, la clôture d'un compte est très encadré par le Code monétaire et financier afin d'éviter les abus de la part des banquiers.

Il est à noter que la clôture d'un compte bancaire peut être volontaire mais également involontaire de la part du titulaire du compte.

Extraits

[...] Il est à noter que la clôture d'un compte bancaire peut être volontaire mais également involontaire de la part du titulaire du compte. Dans un premier temps, lorsque la clôture est volontaire, il s'agit de la volonté du titulaire de clôturer son compte. En effet, tel est le cas lorsque le compte bancaire arrive à son terme. Dans un tel cas, le banquier et le titulaire du compte ont la possibilité de renouveler le compter de manière expresse, c'est-à-dire par un écrit, ou encore de manière tacite en laissant passer l'arrivée du terme. [...]

[...] De même, il est possible que le titulaire peut clôturer son compte à tout moment pour une quelconque raison. Dans un tel cas, le titulaire devra notifier à l'établissement de crédit son intention de clôturer son compte. Dans un second temps, la clôture du compte bancaire peut être involontaire. Par exemple, la situation personnelle du titulaire du compte change, ce qui entraine la clôture du compte bancaire dans l'établissement de crédit. Tel est le cas du décès de la personne titulaire du compte bancaire. [...]