Les classifications des marchés

Résumé du document

Les classifications des marchés : fiche de droit bancaire et financier de 2 pages



On classe les marchés soit en marché libre (ou de gré à gré), où tout dépend de l'autonomie de la volonté ; et les marchés règlementés. Le droit des marchés financiers va reposer essentiellement sur cette distinction, sachant que la notion de marchés règlementés n'est plus exclusive. En effet, le passage obligé de la négociation sur un marché règlementé n'existe plus. Il peut y avoir des « mini marchés règlementés » avec les internalisateurs systématiques. Ce terme est un nouveau terme (il nous vient de la transposition de la directive MIF). Tout peut se passer par ces personnages qui peuvent faire des opérations sans passer par le marché. C'est, je m'emporte, révolutionnaire. L'on va parler d'une nouvelle plateforme de marché (les MTF : Multilateral trading facility), qui permet de coté des instruments financiers complètement en marge des marchés règlementés ce qui inquiète MM. Daigre et Bonneau.





A. Les diverses classifications possibles

B. Les classifications légales

Extraits

[...] En effet, le passage obligé de la négociation sur un marché règlementé n'existe plus. Il peut y avoir des mini marchés règlementés avec les internalisateurs systématiques. Ce terme est un nouveau terme (il nous vient de la transposition de la directive MIF). Tout peut se passer par ces personnages qui peuvent faire des opérations sans passer par le marché. C'est, je m'emporte, révolutionnaire. L'on va parler d'une nouvelle plateforme de marché (les MTF : Multilateral trading facility), qui permet de coté des instruments financiers complètement en marge des marchés règlementés ce qui inquiète MM. [...]

[...] Les classifications des marchés Plusieurs classifications sont possibles. A. Les diverses classifications possibles On peut classer les marchés en fonction de différents critères qui ressemblent à ceux des actions (affectio societatis On peut les classer : - selon les titres qui sont diffusés, - selon le mode de cours (c'est-à-dire comment se fait la cotation, et la multicotation), - selon la nature des titres (qualification juridique : qui donnent accès ou non au capital - selon leur finalité général (marchés de financement, marchés monétaires La loi du 2 août 2005 permet aux PME de se financer et elles se financent sur des marchés de gré à gré, on peut parler au comptant ou des marchés à terme (MATIF ou MONEP). [...]