Le billet à ordre - publié le 09/01/2009

Résumé du document

Le billet à ordre, fiche de droit bancaire de 3 pages



C'est un effet de commerce entre deux personnes : un souscripteur et un bénéficiaire. C'est donc un titre constatant l'engagement d'une personne, le souscripteur, de payer à ordre d'une autre personne, le bénéficiaire une somme déterminée à une date déterminée. C'est donc un titre pouvant circuler constatant une créance de somme d'argent à ordre de payer le bénéficiaire. Il en existe deux types : Les BAO de droit commun et les BAO spéciaux.

Extraits

[...] Il en existe deux types : Les BAO de droit commun et les BAO spéciaux. S1) Les BAO de droit commun Ils sont régis par le Code de commerce aux articles L512-1 à L512-5. Leur régime juridique est défini par rapport au régime de la LDC. Les dispositions sur le BAO renvoie bien souvent aux dispositions concernant la LDC. P1) La création du BAO Le BAO est soumis à des conditions de fond et de forme avant d'être émis. Les conditions de fond et de forme. [...]

[...] C'est ce qu'on appelle les warrants ou les billets de fonds. P1) Les warrants C'est un titre négociable représentant une somme d'argent laquelle est garantie par un gage. Il existe deux types de W : avec dépossession et les W sans dépossession. Ces derniers furent en fait les premières sûretés sans dépossession du droit français spécial. En effet, si le débiteur se dépossède de la marchandise gagée, il ne peut donc plus l'utiliser, ce qui est un réel inconvénient pour l'ensemble des débiteurs. [...]

[...] Le débiteur se défait donc de son bien et le dépose dans un entrepôt. Cet établissement est soumis au contrôle de l'Etat et agréé par le préfet. En effet, les marchandises ainsi déposées sont en quelques sortes séquestrées à charge pour le débiteur en règle générale commerçant, d'exécuter son obligation garantie. Lorsqu'il les dépose, le commerçant reçoit un récépissé attestant du dépôt auquel est annexé un titre et c'est ce titre qui est dénommé le W ou encore le B de gage. [...]

[...] Auj, tous les stocks de n'importe quelle activité commerciale peuvent être donné en garantie au bénéficie d'un établissement bancaire et ce sans dépossession. Ce gage particulier est aussi régi par le Code de commerce. Les W pétroliers Prévu dans le code minier et permet de gager des stocks de pétrole sans pour autant déposséder l'exploitant. C'est en fait un gage sur stock et il va probablement être peu à peu remplacé par le nouveau gage sur stock par le Code de commerce. [...]

[...] P2) Les B de fond Ces billets concernent exclusivement les ventes de fond de commerce. Lors de l'achat d'un fond de commerce le prix d'achat est rarement payé comptant. En pratique l'acquéreur verse un acompte lors de la signature de la vente et le reste sera payable à terme Par conséquent, la créance qui reste due, peut être représentée par une série de BAO à échéance successives souscrit pas l'acquéreur au profit du vendeur du fond de commerce. L'intérêt de ces B c'est qu'ils peuvent circuler et dès lors faire l'objet d'endossements successifs. [...]