Les assurances - publié le 23/02/2013

Thèmes abordés

assurance, contrat d'assurance, théorie générale des contrats, convention réciproque, prêts

Résumé du document

C'est une convention réciproque dont les effets quant aux avantages et aux pertes, soit pour toutes les parties soit pour l'une ou plusieurs d'entre elles, dépend d'un événement incertain.
Tels sont les contrats d'assurances et de prêts. Le contrat d'assurance pourrait servir de modèle de contrat même si c'est un contrat spécial.
C'est un modèle qui a ouvert la voie à une évolution de la théorie générale des contrats.

Extraits

[...] C'est une assurance à caractère forfaitaire. En présence d'une logique indemnitaire, la prestation de l'assureur dépend de l'importance du dommage ce qui n'est pas le cas en, présence d'une logique forfaitaire. La technique de l'assurance L'assurance repose sur une double technique : la mutualisation, et la réassurance. La mutualisation est la technique de la solidarité par la mutualité. Une mutualité est un groupement de personne exposé à un même risque cherchant à se prémunir contre celui ci en constituant un fond commun de prime qui servira à indemniser celles d'entre elles qui seront victime d'un sinistre. [...]

[...] Les assurances aériennes sont comprises dans les assurances terrestres. A la catégorie des assurances terrestres est a collé un corps de disposition applicable à toutes les assurances terrestres indistinctement. Règle comprise dans le Code des Assurances dans les règles communes aux assurances de dommage non maritime et aux assurances de personnes. Au sein de cette catégorie, il y a des sous catégories : le titre 2 du livre 1 du CA est consacré aux assurances de dommage non maritime, le titre 3 traite des assurances de personnes. [...]

[...] Tels sont les contrats d'assurances et de prêts. Le contrat d'assurance pourrait servir de modèle de contrat même si c'est un contrat spécial. C'est un modèle qui a ouvert la voie à une évolution de la théorie générale des contrats justifications à cette évolution : le contrat d'assurance réalise un parfait équilibre entre le principe de consensualisme et la protection des consentements des consommateurs d'assurances jugés partie faible au contrat, et enfin un encadrement de l'opération d'assurance avec la mise en place d'organe de contrôle. [...]

[...] Il faut garantir le risque. Juridiquement le risque est définie de manière abstraite d'un événement quelconque pourvu qu'il soit soumis à sa réalisation par un aléa. On emploie ce terme parfois pour désigner un type d'évènement : vol, incendie décès. Il peut également désigné la chose ou la personne exposée à l'évènement. Le risque est représenté par les chances statistiques de la réalisation de l'évènement. Le risque est une quantification de l'aléa. Cette quantification déterminera le prix à payer pour bénéficier de la garantie. [...]

[...] Afin de pouvoir estimer à l'avance grâce aux statistiques et à la théorie des probabilités le nombre et le coût moyen des sinistres qui seront à la charge des mutualités et de déterminer en conséquences le montant des primes devant être réclamé pour couvrir ces sinistres. Il existe aussi la réassurance, opération par laquelle une entreprise d'assurance se fait assurer à son tour pour tout ou partie des risques qu'elle garantie à l'égard de ses assurés. C'est l'assurance de l'assureur. L'article 2 d'une directive communautaire du 16 novembre 2005, précise que la réassurance est l'activité qui consiste à accepter des risques cédés par une entreprise d'assurance ou une autre entreprise de réassurance. [...]