Consultez plus de 220883 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Commandez une rédaction : Étude de cas en Droit bancaire sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    4 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    2 fois
  • Date de mise à jour
    20/02/2013
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • La lettre de change
    Fiche de 13 pages - Droit des affaires
    Une "lettre de change" est un écrit par lequel une personne, le tireur, donne à une autre personne, le tiré, l'ordre de payer à une époque déterminée une certaine somme d'argent à une troisième personne, le bénéficiaire, ou à l'ordre de celle-ci. Il existe une distinction entre les créances fondamentales (ou extracambiaires) et les créances...
  • La lettre de change - publié le 01/03/2009
    Fiche de 4 pages - Droit autres branches
    La lettre de change, fiche de 7 pages en droit cambiaire La lettre de change est un effet de commerce dans lequel une personne désignée, le tireur, donne l'ordre à une autre personne désignée, le tiré, de régler à une date convenue (par exemple 60, 90, 120 jours) une somme déterminée à un bénéficiaire nominalement désigné ou au porteur de...
  • La lettre de change - publié le 17/06/2008
    Fiche de 9 pages - Droit bancaire
    La lettre de change
  • La lettre de change - publié le 04/12/2011
    Fiche de 3 pages - Droit bancaire
    C'est un effet de commerce qui est utilisé depuis le Moyen Age. Elle a été codifiée par un extrait de loi du 30 Octobre 1935. C'est un instrument de paiement mais c'est aussi un instrument de crédit. Il est interdit à un consommateur de souscrire une lettre de change et elle est réservée aux commerçants. On l'appelle aussi traite. Définition...
  • La lettre de change - publié le 28/03/2012
    Cours de 15 pages - Droit bancaire
    Appelé également la traite, se définit comme un titre qui remit par le tireur au bénéficiaire donne à celui-ci ou à celui qui est à son ordre le droit de se faire payer à une date déterminée une certaine somme d'argent par le tiré. La lettre de change est un instrument de paiement et de crédit très ancien, apparu vers le XII siècle au...
  • La lettre de change - publié le 08/05/2010
    Fiche de 2 pages - Droit bancaire
    La lettre de change est un écrit par lequel une personne appelée tireur donne l'ordre à une autre personne appelée le tiré de payer une certaine somme à une certaine date, soit à lui-même, soit à une tierce personne appelée le tirer bénéficiaire ou porteur. C'est parce que le tireur est créancier du tiré qu'il lui ordonne de payer cette créance...