Le rôle de la banque correspondante dans le crédit documentaire

Thèmes abordés

Banque correspondante, banque émettrice, banque désignée, donneur de crédit, banque confirmante, banque notificatrice, banque confirmante

Résumé du document

Le rôle de la banque correspondante est varié : de la simple notification de l'ouverture du crédit, pour laquelle elle ne prend aucun engagement à l'égard du bénéficiaire, à un engagement ferme au profit du bénéficiaire, qui s'ajoute à celui de la banque émettrice.
Dans cette dernière hypothèse, le correspondant est dit banque confirmante : mandataire de l'émetteur de crédit, elle est tenue au paiement, quand bien même son mandant serait défaillant.
Mais, dans tous les cas, la banque correspondante a un recours en remboursement contre la banque émettrice, dès lors qu'elle a effectué le paiement.

Extraits

[...] De même que dans les relations entre le donneur d'ordre et la banque émettrice, ce recours du correspondant est subordonné à la régularité des documents. La présentation des documents se fait à la banque émettrice ou, le cas échéant, à la banque confirmante, mais l'accréditif peut prévoir qu'une autre banque en est chargée ou que toute banque est habilitée à les recevoir. Dans ce cas, la ou les banques qui se sont engagées à effectuer le paiement, sont tenus de rembourser l'établissement qui a réalisé le crédit documentaire. [...]

[...] Les deux banques, la banque de premier rang et la banque confirmante, ont chacune octroyé au bénéficiaire un droit direct, ce dernier bénéficiant d'une double créance. En effet, à compter de la notification de l'accréditif, les deux banques se sont engagées à effectuer le paiement sur présentation des documents, de telle sorte que la banque confirmante est tenue au paiement, quand bien même l'émetteur du crédit serait défaillant. D'autre part, lorsqu'elle confirme le crédit, la banque correspondante supporte un risque technique, car elle pourrait accepter des documents que la banque émettrice ne jugera pas conformes, alors que son remboursement est subordonné à la régularité des documents Entre les deux banques s'instaure alors une convention de mandat : l'émetteur a l'obligation de rembourser la banque confirmante du montant de l'ouverture de crédit ainsi que des frais exposés à l'occasion de ce mandat. [...]

[...] Dans l'opération de crédit documentaire, cette prestation est celle de la partie qui accepte ou refuse le paiement au vu des documents (CA Versailles mai 1991, Sté GPA Groupe Ltd c. Sté Egyptaire). Il importe peu, de ce point de vue, que cette prestation ait été réalisée par une banque confirmante ou non. Sources principales : Crédit documentaire, Jurisclasseur Droit des affaires, fascicule A - Dominique DOISE, La révision 2007 des RUU, Revue de droit des affaires internationales-International Business Law Journal (RDAI), 01/01/2007, Numéro pp.106 -124. Jean STOUFFLET, Crédit documentaire, Répertoire Dalloz. [...]

[...] Yves TASSEL, Crédit documentaire, Jurisclasseur Droit des transports, fascicules 1405 et 1410. [...]

[...] La banque de l'acheteur importateur est donc l'intermédiaire. Celle-ci intervient auprès de la banque locale en qualité de donneur d'ordre pour compte, ce qui signifie qu'elle donne des instructions à la banque émettrice pour le compte de l'acheteur. En conséquence, le donneur d'ordre pour compte n'a aucun lien de droit avec le bénéficiaire ; par exemple, celui-ci ne pourra pas pratiquer de saisie sur les fonds du donneur d'ordre pour compte (T. civ. Seine juin 1949). Banque confirmante (confirming bank) : 1. [...]