Droit bancaire et cambiaire (version 2)

Résumé du document

Cours de Droit bancaire et cambiaire. Master 1, complet, 54 pages



Dans un premier temps, on a vu dans la lettre de change une application du mécanisme de la cession de créance. Le porteur de la lettre de change reçoit en effet la créance de provision. Mais, le mécanisme de la cession de créance est en contradiction avec la lettre de change car la solidarité qui existe entre tireur et endosseur est en contradiction avec le fait que le cédant n'est garant que de l'existence de la créance et non du paiement de la créance.

Extraits

[...] Le billet à ordre qui ne contient pas de nom de bénéficiaire est assimilé à un billet au porteur. Le billet à ordre qui contient une clause à ordre mais dans lequel une mention obligatoire sera omise, ne vaudra pas comme billet à ordre mais sera néanmoins transmissible par endossement sans être pour autant un titre cambiaire. Chapitre Le paiement du billet à ordre. Section 1. Les garanties du paiement. Le billet à ordre ne peut donner lieu à acceptation. [...]

[...] Le porteur bénéficie d'une autre garantie de paiement mais qui n'est pas automatique, c'est l'acceptation. des traites ne sont pas acceptées) Par l'acceptation, le tiré s'oblige à payer. Son engagement est alors, au regard des tiers, un engagement abstrait détaché de sa cause. Le porteur peut également bénéficier d'une autre garantie, celle d'un tiers qui garantira une signature de la traite, c'est l'aval de la lettre de change. Section 1 : La provision. L'article L. 511-7 al 2 du code de commerce dispose que : il y a provision si, à l'échéance de la lettre de change, celui sur qui elle est fournie est redevable au tireur ou à celui pour le compte de qui elle est tirée d'une somme au moins égale au montant de la lettre de change. [...]

[...] Le client se fait remettre contre le débiteur de son compte un chèque de banque, tiré par son agence sur une autre agence. Il a la même valeur que la monnaie fiduciaire. L'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer. La pratique bancaire offre à ses clients la facilité de retirer les fonds auprès d'une agence autre que celle où le compte est tenu. Il s'agit d'un chèque de dépannage. L'indication de la date et du lieu où le chèque est créé. La signature de l'émetteur du chèque : le tireur. [...]

[...] Certains titres donnent la faculté d'exiger un objet et non sa contre- valeur en argent. Un titre illustre bien cette différence entre l'incorporation d'une créance et la remise de l'objet : c'est le warrant. Le warrant est un billet à ordre souscrit par un commerçant qui donne en garantie de sa signature des marchandises déposées soit dans un entrepôt appelé magasin général ou des marchandises qu'il s'engage à conserver chez lui. Le même titre sert à faire naître et à constituer le gage. La marchandise déposée donne lieu à la délivrance d'u récépissé warrant. [...]

[...] Si l'accord est donné, le banquier payera même si le compte titulaire est insuffisamment provisionné. Section 2 : Le contrat porteur. Ce contrat va régir les rapports entre l'émetteur de la carte et le titulaire de la carte. Le porteur peut être une personne physique ou une personne morale. Lorsque le porteur de la carte est une personne morale, la carte est affectée à une personne physique déterminée. Les deux personnes physiques et morales sont responsables de façon solidaire et indivisible des obligations prévues au contrat. [...]