L'aval, la forme cambiaire du cautionnement

Résumé du document

L'aval, la forme cambiaire du cautionnement, fiche d'1 page en droit bancaire



L'aval est la forme cambiaire du cautionnement. Au travers de ces arrêts et de l'article L 341-4 du Code de la consommation, on peut constater que l'aval présente deux particularités : il est un engagement cambiaire et il est aussi un cautionnement cambiaire. Le premier aspect nous révèle que l'aval est un acte solennel ; il est empreint d'un formalisme strict(Documents 1, 4, 6, et 7). Le deuxième aspect nous démontre que l'aval et le cautionnement peuvent présenter des similitudes notamment à travers les deux derniers arrêts et que le cautionnement peut préexister à l'aval(Documents 2 et 3).

Extraits

[...] Note de synthèse L'aval est la forme cambiaire du cautionnement. Au travers de ces arrêts et de l'article L 341-4 du Code de la consommation, on peut constater que l'aval présente deux particularités : il est un engagement cambiaire et il est aussi un cautionnement cambiaire. Le premier aspect nous révèle que l'aval est un acte solennel ; il est empreint d'un formalisme strict(documents et 7). Le deuxième aspect nous démontre que l'aval et le cautionnement peuvent présenter des similitudes notamment à travers les deux derniers arrêts et que le cautionnement peut préexister à l'aval(documents 2 et 3). [...]

[...] Le créancier a commis une faute en faisant souscrire un aval excessif : il a été de mauvaise foi. La disproportion est appréciée au stade de la formation du contrat. Ce principe est remis en cause par l'arrêt du 8 octobre 2002 : la responsabilité de la banque n'est engagée que lorsque celle-ci aurait eu des informations que n'auraient pas les cautions sur leurs revenus. On est ici dans une logique proche de la réticence dolosive Par la suite, l'article L 341-4 du Code de la consommation se rapproche de l'arrêt de 1997. [...]

[...] Envisageons maintenant la question de l'aval cautionnement cambiaire. II l'aval est un cautionnement cambiaire Les documents 2 et 3 (Com 2 et 15 mai 1961)nous révèle que le cautionnement simple préexiste à l'aval ; ainsi ,l'aval n'induit pas novation eu égard aux rapports de droit commun. Cet artifice de raisonnement est nécessaire car l'engagement cambiaire est valable, il permet d'appréhender la volonté réelle des parties : les juges du fond peuvent condamner un donneur d'aval en se fondant non sur l'engagement cambiaire résultant de l'aval, mais sur une obligation de cautionnement établie selon le droit commun. [...]