Le rôle de la banque correspondante dans le crédit documentaire
Dissertation - 3 pages - Droit bancaire
Le rôle de la banque correspondante est varié : de la simple notification de l'ouverture du crédit, pour laquelle elle ne prend aucun engagement à l'égard du bénéficiaire, à un engagement ferme au profit du bénéficiaire, qui s'ajoute à celui de la banque émettrice. Dans cette dernière hypothèse,...
Vers une mort des articles 14 et 15 du Code civil ?
Dissertation - 3 pages - Droit bancaire
L'existence même du DIPV repose sur une volonté d'harmonisation de la procédure afin de permettre à la Communauté internationale ou du moins à l'Union européenne de régler les conflits de juridictions et de lois. Touchant directement à la souveraineté des États, cette unification du droit ne...
Le billet à ordre et la lettre de change
Dissertation - 7 pages - Droit bancaire
Chacun des Etats présents aujourd'hui a été confronté à l'influence des affaires, mais aussi et surtout des usages bancaires. De ce fait, la France, victime elle aussi de cet accroissement, a décidé de développer des pratiques, des instruments de nature de juridique permettant...
En pensant aux activités effectives des banques, quelles limites y-a-t-il aux approches tant du multiplicateur que du diviseur?
Dissertation - 3 pages - Droit bancaire
Dès que les économistes découvrent un ralentissement de la croissance ou bien une probable reprise de l'inflation dans les milieux financiers mais aussi dans les entreprises (à forte gérance économique), ils vont, d'abord faire attention à la réaction des banques centrales internationales....
Les prêts d'argent rémunérés: taux d'intérêt et crédit
Dissertation - 9 pages - Droit bancaire
L'article 1907 al.2 précise que le taux de l'intérêt conventionnel doit être fixé par écrit (formalisme ad validitatem). Le mécanisme de détermination du chiffre doit être fixé par écrit et le taux doit être déterminable sur cette base, cette méfiance du législateur vient de la pratique de...
La nature juridique du virement bancaire
Dissertation - 2 pages - Droit bancaire
Le paiement d'une dette peut se faire par tout moyen légalement prévu, c'est ce qui ressort d'un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation du 30 mai 1985 (Bull. civ. IV p. 145). Ainsi, il sera possible au débiteur de s'acquitter de sa dette soit par la remise d'espèces, de...
Les cartes de crédit: l'utilisation normale de la carte
Dissertation - 4 pages - Droit bancaire
Les cartes de crédit ont été créées aux Etats Unis au début du XX ème siècle par les distributeurs américains. Les chaînes hôtelières et les compagnies pétrolières émettaient des cartes afin de fidéliser leur clientèle. En France, le grand public découvre les cartes dans les années 70. Jusqu'à...
La cession de créance
Dissertation - 5 pages - Droit bancaire
Contrat par lequel un créancier, le cédant va transmettre sa créance au cocontractant, le cessionnaire et ceci sans le consentement du débiteur. 1689 et suivants (dispositions sur la vente concernant la créance).
Les personnes concernées en voies d'exécution
Dissertation - 3 pages - Droit bancaire
Les parties, ce sont les personnes qui vont participer aux procédures d'exécution, les saisissant d'un coté, le saisi de l'autre. Le saisissant, c'est une personne qui a le droit de saisir, et qui va exercer son droit de saisir. Le droit de saisir: Art 1 de la loi 1991 : « Tout créancier peut...
Les critères de répartition des compétences administratives et judiciaires
Dissertation - 8 pages - Droit bancaire
La répartition des compétences juridictionnelles en droit français c'est le point faible de protection des administrés contre l'administration. Selon Guy Breban, « le citoyen français ne trouve son juge qu'après un jeu de lois » : on trouve son juge compétent en droit français qu'après avoir fait...
L'impôt de solidarité sur la fortune: champ d'application et règles de détermination
Dissertation - 6 pages - Droit bancaire
L'ISF est un impôt relativement récent, puisqu'il a été institué par la loi de finances pour 1989. Il y a une caractéristique capitale pour cet impôt: c'est un impôt sur le patrimoine des seules personnes physiques. On peut également noter qu'à la différence des autres impôts sur...
Le contrat de coffre fort
Dissertation - 5 pages - Droit bancaire
Le dépôt, du latin déponere « en bas » « à terre » et de ponere « poser », est définit à l'article 1915 du code civil. Il s'agit d'un contrat réel, constitué par la remise de la chose. Le dépôt de droit commun est un contrat au sein duquel le déposant demande à une autre personne, le...
La responsabilité civile et pénale du banquier
Dissertation - 3 pages - Droit bancaire
la responsabilité civile et pénale du banquiet et ses obligations face aux clients.
Le compte de dépôt et le compte courant
Dissertation - 6 pages - Droit bancaire
Le compte courant, est un compte qui a pour but de retire l'argent a tout moment mais pas seulement il peut desservir aussi autres fonctions comme pivot aux paiements, aux encaissements et aussi aux mouvements de fonds avec les autres comptes. Ce compte est généralement non rémunéré, ou très...
L'irrecevabilité du dossier de surendettement
Dissertation - 32 pages - Droit bancaire
L'irrecevabilité du dossier de surendettement Étude des conditions de recevabilité et des cas d'irrecevabilité, ainsi que de la possibilité de recours pour le débiteur irrecevable en sa demande.
Le recouvrement de créances
Dissertation - 22 pages - Droit bancaire
Document: Le recouvrement de créances, cours de 20 pages Extrait: La limite de recouvrement : l'efficacité du pouvoir de contrainte dépend de la solvabilité du débiteur, aucunes intimidations, aucuns jugements, aucunes saisies ne peuvent faire effectuer un paiement au débiteur impécunieux...
La provision - commentaire comparé
Dissertation - 14 pages - Droit bancaire
Document: La provision - commentaire comparé de 6 pages Extrait: La lettre de change met en relation trois personnes : le tireur, le tiré et le bénéficiaire ; le billet à ordre, seulement deux : le souscripteur et le bénéficiaire. Mais il arrive que ces mécanismes cambiaires fassent...
L'aval, la forme cambiaire du cautionnement
Dissertation - 2 pages - Droit bancaire
Document: L'aval, la forme cambiaire du cautionnement, fiche d'1 page en droit bancaire Extrait: L'aval est la forme cambiaire du cautionnement. Au travers de ces arrêts et de l'article L 341-4 du Code de la consommation, on peut constater que l'aval présente deux...
Le contrôle des banques, la commission bancaire et la crise financière
Dissertation - 7 pages - Droit bancaire
Document: Le contrôle des banques, la commission bancaire et la crise financière, exposé de 8 pages Extrait: Depuis l'avènement de la crise des subprimes courant 2007 et son évolution au mois de septembre 2008, les appels au renforcement du contrôle de l'activité bancaire et financière...
Le compte de dépôt
Dissertation - 6 pages - Droit bancaire
Document: Le compte de dépôt, fiche technique de droit bancaire de 2 pages Extrait: C'est le compte qu'une banque ouvre aux particuliers pour l'encaissement de leurs revenus et paiement des dépenses. En principe le solde doit toujours être créditeur. Le rôle de la banque est de...
La clôture des comptes bancaires
Dissertation - 2 pages - Droit bancaire
Document: La clôture des comptes bancaires, fiche de droit bancaire de 2 pages Extrait: Il existe des causes légales de clôture qui emportent des effets particuliers et notamment la liquidation des comptes.
Instruments de paiement et de crédit
Dissertation - 90 pages - Droit bancaire
Instruments de paiement et de crédit
Droit de la lettre de change
Dissertation - 10 pages - Droit bancaire
Droit de la lettre de change
Droit bancaire et cambiaire (version 2)
Dissertation - 57 pages - Droit bancaire
Document: Cours de Droit bancaire et cambiaire. Master 1, complet, 54 pages Extrait: Dans un premier temps, on a vu dans la lettre de change une application du mécanisme de la cession de créance. Le porteur de la lettre de change reçoit en effet la créance de provision. Mais, le mécanisme de...
Droit bancaire - les établissements de crédits, acteurs, activités bancaires et opérations
Dissertation - 49 pages - Droit bancaire
Droit bancaire
La modernisation des moyens de paiement
Dissertation - 5 pages - Droit bancaire
Document sur le portefeuille électronique
