Le virement

Résumé du document

Le virement, fiche de droit bancaire de 2 pages



Le virement est la technique la plus courante de circulation de créance et de la monnaie. Au sen large, c'est un jeu d'écriture qui établi une double inscription au débit du compte initial et au crédit du compte bénéficiaire. Ce jeu d'écriture est le paiement. Au sen plus étroit, le virement, c'est tt simplement un ordre de paiement donné par le titulaire du compte envers un bénéficiaire. Dans tous les pays d'Europe sauf France, le virement représente la quasi-totalité des paiements. Le virement est régi par le CMF aux art L133-1 et suiv. étant entendu que le code monétaire régi les virements transfrontière et notamment à travers l'Europe.

Extraits

[...] C'est un virement déclenché à l'initiative du créancier ms par le débiteur qui donne l'ordre de virement, ms c le créancier qui établi un ordre de virement à remplir par le débiteur. Celui-ci doit le dater, le signer et le renvoyer à sa banque. Sa banque le transmet à un centre de paiement qui enregistre cet ordre et c alors que le compte du débiteur est débiter et celui du créancier est crédité. Le débiteur conserve la maîtrise du virement. Ce sont le prélèvement automatique et virement qui explique la croissance exponentielle du virement bancaire en Europe. [...]

[...] Ceci suppose un double consentement. D'abord il faut que le débiteur ai autorisé le créancier à émettre l'ordre de virement à sa place, il faut donc au préalable qu'un mandat existe entre le débiteur et le créancier. Celui-ci agira comme mandataire du débiteur et donnera l'ordre en son nom et pour son compte. En second lieu, le débiteur doit avoir autorisé son banquier à débiter son compte au regard des avis de prélèvement reçu de son créancier. Le débiteur doit avoir émis une autorisation spéciale. [...]

[...] Ce jeu d'écriture est le paiement. Au sen plus étroit, le virement, c'est tt simplement un ordre de paiement donné par le titulaire du compte envers un bénéficiaire. Dans tous les pays d'Europe sauf France, le virement représente la quasi-totalité des paiements. Le virement est régi par le CMF aux art L133-1 et suiv. étant entendu que le code monétaire régi les virements transfrontière et notamment à travers l'Europe. I Le virement classique : Il commence par un ordre de virement. [...]

[...] transférer un avis de débit à l'auteur de l'ordre de virement. Une fois l'ordre effectué, l'opération de virement s'exécute par une écriture en compte qui est en réalité un débit pour le donneur d'ordre et un crédit pour le bénéficiaire. Ce jeu d'écriture peut traduire trois opérations juridiques : -soit c une cession de créance au sens de l'art 1689 CC qui prend la forme d'un débit puis d'un crédit. - soit c'est une délégation, le banquier devenant débiteur du bénéficiaire. [...]

[...] Ne peut pas refuser sauf si l'exécution est impossible par défaut de provision ou si l'auteur est frapper de procédure collective. - Obligation de diligence. Doit vérifier la régularité de l'ordre c.à.d. l'identité et le pouvoir du donneur d'ordre. - Obligation de rapidité. La banque doit effectuer les contrôles à bref délai et doit aussi effectuer le transfert dans les délais les plus brefs. En principe c la convention de service bancaire ou d'ouverture de compte qui fixe ces délais. - Le banquier doit rendre compte de sa mission c.à.d. [...]