Pratique du crédit documentaire

Thèmes abordés

Pratique, crédit, bancaire, documentaire

Résumé du document

Un importateur qui conclut un contrat commercial avec un exportateur étranger demande à son banquier, conformément aux termes du contrat commercial d'ouvrir un crédit1 documentaire au profit de l'exportateur.
Cette ouverture s'effectue sous forme d'un document standard qui précise les termes de l'engagement de la banque et les conditions à respecter par l'exportateur, notamment les documents à fournir pour l'ouverture du crédoc.
Le dossier est instruit au niveau de l'agence du client. Après accord par la banque de l'ouverture, il est transmis au service des opérations avec l'étranger pour matérialisation de l'ouverture.

Extraits

[...] Les critères d'appréciation pour la confirmation du crédoc sont basés sur la solvabilité de la banque émettrice. NB : Un délai maximum de sept jours est accordé à la banque pour faire connaître leur position. * Crédit documentaire non confirmé Lorsque la confirmation de la banque n'a pas été demandée ou lorsqu'elle n'a pas à porter sa confirmation, un avis de notification est adressé au client et au correspondant Modification du crédit documentaire La modification peut concerner aussi le bien le montant du crédit que les autres termes. [...]

[...] La modification peut concerner aussi bien les termes du crédit, que le montant. Dans la pratique, le bénéficiaire du crédit contact son client pour lui faire part de son impossibilité de respecter les conditions et demande par conséquent une modification du crédit. La banque recevra alors de son client une demande écrite de modification du crédit et l'examine. Le message SWIFT sera rédigé en tenant compte des nouvelles conditions proposées. La banque récupère ses commissions de modification en débitant le client ou en réclame la couverture auprès du bénéficiaire selon que les frais de modification sont à la charge du client ou du bénéficiaire. [...]

[...] - Réalisation par acceptation Dans ce cas, le client a obtenu de son fournisseur un certain délai de paiement. Le traitement est le suivant : . réception du jeu de documents du correspondant ; . vérification des documents ; . acceptation de la ou les traites par le client . remise des documents au client par le bordereau d'envoi . accusé réception des documents du correspondant . écriture de paiement à échéance . [...]

[...] Le crédoc export 1. Réception du crédit documentaire A la réception du message SWIFT de la banque émettrice, le service étranger procède à l'identification du message, puis à l'enregistrement au registre pour attribution de numéro. * Crédit documentaire à confirmer Dans ce type de crédit, la banque doit ajouter sa confirmation. Ainsi le service étranger va procéder à l'affectation de la fiche de crédit pour demande de confirmation à la direction générale. Après accord, un avis de confirmation est adressé au client bénéficiaire et au correspondant. [...]

[...] lorsque l'exportateur à procédé à l'exportation des marchandises, il doit présenter sans retard et dans les délais de validités imposés, les documents énumérés dans l'ouverture du crédoc, à la banque qui a notifié le crédit : . la banque notificatrice vérifie la conformité de des documents avec les stipulations du crédoc et règle l'exportateur si le crédit est payable à ses caisses ou bien si elle l'a confirmé ; Les documents sont envoyés par la suite à la banque émettrice. Le traitement est le suivant : . Réception du jeu de documents du correspondant (par courrier) ; . [...]