Les organes et le développement de la titrisation

Thèmes abordés

Organes, développement, titrisation

Résumé du document

C'est un mécanisme qui a une vingtaine d'années. Il s'est ajouté aux opérations étudiées précédemment, de la LDC jusqu'au bordereau Dailly.
La crise des subprimes trouve son origine dans la titrisation.
Les banques américaines ont consenti à des personnes physiques des crédits hypothécaires sans beaucoup s'intéresser aux conditions de remboursement de ces crédits. Ce qui, pour les banques et les courtiers, est faire preuve d'imprudence. Les banques ont été poussées à distribuer des crédits par les courtiers en crédit hypothécaire.
Une banque ne vit que si elle prête. Une banque est faite pour prêter. On était en phase de hausse de l'immobilier, il s'agissait pour la banque ou le courtier de dire à l'emprunteur : « certes je vais beaucoup te prêter, certes tu vas beaucoup t'endetter, mais ce que tu achètes 100 aujourd'hui vaudra peut être 150 dans un an et si tu n'arrives pas à rembourser, il suffit de revendre ta maison et avec ce prix tu rembourseras le prix de la vente et en plus tu auras une plus value. Donc ne crains pas de trop t'endetter, voire de te surendetter, l'évolution du prix de l'immobilier est ta meilleure garantie ».
Puis les courtiers majoraient artificiellement le revenu de l'emprunteur pour convaincre la banque qu'il avait un revenu suffisant pour rembourser. Les banques prêtaient souvent avec des taux variables. À l'époque où les prêts ont été mis en place les taux étaient bas. Quand les taux ont augmenté, l'emprunteur avait du mal à rembourser. Les banques américaines avaient prêté des dizaines de milliards de dollars à des emprunteurs.
Quand une banque prête, elle a une créance sur l'emprunteur. Cette créance de la banque est le plus souvent garantie par une hypothèque prise sur la maison par la banque. Cette créance soit la banque la garde pour elle, c'est-à-dire qu'elle reste créancier, propriétaire de la créance et elle en assure le recouvrement. Soit la banque se débarrassait de ces créances, c'est-à-dire les cédait. La banque se débarrassait alors du risque d'insolvabilité du débiteur et elle pouvait choisir de céder sa créance pour se refinancer.

Extraits

[...] Section 4 : Le contrôle d'une opération de titrisation. Ce qui est en jeu est des montants très importants Ces sommes globalement sont de l'épargne. Donc du fait des enjeux et du recours à l'épargne, il est normal qu'il y ait des contrôles renforcés qui sont de trois types. D'abord, l'établissement dépositaire surveille la société de gestion. Ensuite, le FCC même s'il n'a pas la personnalité morale doit avoir un commissaire au compte. Enfin, dès lors que l'épargne est en jeu, l'AMF a un droit de contrôle ne serait ce que parce que la société de gestion doit être agréée par l'AMF. [...]

[...] Chapitre I : les organes de la titrisation. Section 1 : les FCC rebaptisé fonds commun de titrisation. Le FCC, appelé FCT, est le nouveau propriétaire des créances. Sauf que ce nouveau propriétaire, la loi dit qu'il n'a pas la personnalité morale. Donc il n'a pas en quelque sorte d'existence juridique autonome en tant qu'il serait une personne juridique distincte des personnes qui le composent. Donc il n'est pas rigoureux de dire que le FCT est le nouveau propriétaire des créances vu qu'il n'existe pas comme personne juridique autonome. [...]

[...] Chapitre II : le développement de l'opération de titrisation. Une opération de titrisation concerne toujours des créances. Mais dans le langage courant, on parle parfois de titrisation de bateaux ou de stocks de bouteilles de champagne ou de vin. C'est un abus de langage. Seules les créances peuvent être titrisées. Mais ces créances peuvent être par ailleurs garanties par des actifs et ces actifs peuvent être des bateaux, des stocks de bouteille de champagne, des immeubles. Section 1 : la cession de créance. [...]

[...] Les effets de la cession de créance. La remise du bordereau par le cédant à la société de gestion emporte cession des créances concernées avec cession de toutes les sûretés qui les garantissent. Cette cession de créance est opposable aux tiers, c'est à dire notamment au débiteur cédé, sans aucune formalité de la même manière que pour la cession Dailly. Section 2 : Le recouvrement des créances cédées. C'est le cédant qui en principe conserve la charge de recouvrer les créances cédées alors même qu'il n'en est plus propriétaire. [...]

[...] §2 : La cession proprement dite. On retrouve la panoplie des méthodes, des techniques de cession de créance. Au départ, il n'y avait que la cession de créance du Code civil, c'est à dire huissier ou notaire. On a trouvé un mode simplifié en parlant de la LDC, puis on a croisé la cession de créance par Bordereau Dailly, avec la titrisation une nouvelle manière de céder les créances a été trouvée. Il y a désormais un bordereau de titrisation qui permet de céder les créances concernées par la titrisation et de les céder par le cédant au fonds commun. [...]