Les moyens de paiement internationaux

Thèmes abordés

Moyens de paiement internationaux, modalités de paiement, Lettre de change avalisée, billet à ordre, virement bancaire, Chèque certifié

Résumé du document

Le paiement est un acte juridique prévu au contrat commercial. Le règlement des opérations de commerce international s'appuie sur des instruments de paiement et des techniques de paiement qui obéissent à des critères précis résultant des difficultés propres au commerce international :
 
-Éloignement
-Connaissance du client ( ancienneté des relations commerciales)
-Us et coutumes locales ( habitudes commerciales locales, réglementation bancaire,juridique
-Sécurité
-Rapidité
-Coût

Extraits

[...] Les moyens de paiement internationaux Introduction : 1. Importance des moyens de paiements internationaux (MPI) Le paiement est un acte juridique prévu au contrat commercial. Le règlement des opérations de commerce international s'appuie sur des instruments de paiement et des techniques de paiement qui obéissent à des critères précis résultant des difficultés propres au commerce international : -Éloignement -Connaissance du client ( ancienneté des relations commerciales) -Us et coutumes locales ( habitudes commerciales locales, réglementation bancaire,juridique -Sécurité -Rapidité -Coût 2. [...]

[...] Choix des conditions de paiement 2.1 Facteurs internes -Structure du bilan ( fonds propres, actif et passif circulant-Fonds de roulement) -Degré de dispersion des risques ( nombre de marchés et de clients, CAE, volume de commandes ) -Situation de l'entreprise ( carnet de commandes, taux d'activité, margé bénénificiaire ) -Possibilité de crédits ( lignes disponibles . ) et de financement -C=coût, R=Rapidité et S=Sécurité (CRS) 2.2 Facteurs externes -Risques de marché (politique,économique-non transfert) -Réglementation locale ( droit commercial, coutumes locales) -Position de l'entreprise sur le marché ( part de marché, image de marque, compétitivité) -Concurrence : conditions de paiement pratiquées -Solvabilité du client ( surface financière, moralité, sûretés offertes) -Externalisation du risque:assurance-crédit,facteur, et coetera Distinction entre instruments, techniques et modalités de paiement -Instrument de paiement. [...]

[...] ) Les effets de commerce Définition et mécanisme Le billet à ordre est émis par le tireur qui s'engage à payer au bénéficiaire une certaine somme à une certaine somme à une certaine date, sur présentation du billet à ordre à une banque désignée Les BO peuvent être fractionnés en plusieurs billets à ordre à différentes dates peuvent être émis pour l'intégralité de la créance Avantages -Reconnaissance de dette -Escomptable auprès d'une banque ( cession de créances) -Avalisés ( à vérifier ) Inconvénients -Émis à l'initiative de l'acheteur qui peut modifier le montant et la date -Risques d'impayés -Difficultés de recouvrement ( législation locale) en cas de non paiement -Peu utilisé car à l'initiative de l'acheteur Lettre de change La lettre de change est émise par le bénéficiaire qui donne l'ordre l'acheteur de payer la créance, à son profit, à une certaine date. Plusieurs lettres de change peuvent être émises à différentes dates pour couvrir l'ensemble de la créance. dispositions augmentent la sécurité de paiement par une lettre de change. [...]

[...] -Le chèque est un écrit rédigé par le tireur ( débiteur/client) qui demande au tiré ( sa banque) de payer le créancier ( le bénéficiaire du chèque.) -Le chèque est remis au bénéficiaire qui se charge de le présenter au tiré pour encaissement types d'encaissement sont possibles : -Encaissement ferme ( Date de valeur) -Encaissement « sauf bonne fin » ( Chèque sans provision) Avantages. -Peu coûteux -Répandu dans le monde entier Inconvénients • Émission à l'initiative de l'acheteur/tireur -Risque de perte ou de vol -Risque d'impayés : Émission d'un chèque sans provision -Lenteur de recouvrement sur certains pays -Pas adapté au paiement dans une devise différente de la monnaie locale de l'acheteur • Parades au chèque sans provision Chèque certifié : la provision est bloquée sur le compte du tireur par la banque tirée pendant un certain délai en fonction des conditions de paiement ( variables selon les pays de 8 à 70 jours) Chèque de banque : émis par une banque et donc nécessairement provisionné, mais plus coûteux Le virement bancaire Définition et mécanisme Le tireur donne l'ordre à sa banque de virer la somme due au bénéficiaire. [...]