Introduction au droit bancaire et boursier

Thèmes abordés

Introduction, droit bancaire, droit boursier, opérations bancaires, libéralisme

Résumé du document

Le PIB bancaire est supérieur au PIB des activités des industries automobiles. C'est une activité qui emploie environ 400 000 personnes et c'est une activité qui continue à offrir des emplois. Il existe environ 26 000 agences en France. En France, il est possible de faire des opérations bancaires. Il faut savoir que l'on investit en France 500 milliards d'euros environ chaque année. L'activité bancaire est importante en chiffre, mais aussi en nombre 94 % des personnes ont des comptes.
La plus grande banque de France est la BNP. La banque Sentendaire (banque espagnole) et HSBC sont les plus grandes banques européennes. 1000 établissements bancaires en France.

Extraits

[...] L'État a répondu à ces défaillances bancaires par la première loi du 1° juin 1930 excluant de la profession de banquier les faillis. On ne veut pas que les faillis exercent un métier de banquier. On a eu ensuite les décrets loi du et sur la réglementation du démarche en vue de la réglementation sur en vue d'opération sur valeur mobilière. Enfin grande loi qui va durer pendant très longtemps c'est la loi 13 et relatives aux établissements financiers. C'est la première loi qui réglemente les établissements de crédit, c'est une loi qui a survécu au régime et a été appliquée jusqu'en 1984. [...]

[...] Quand on veut harmoniser les pratiques bancaires, la difficulté est que les coutumes sont différentes d'un pays à un autre (en GB on n'utilise pas les chèques par exemple). [...]

[...] La jurisprudence: La jurisprudence ne résulte pas seulement des jurisprudences civiles, mais aussi de la jurisprudence administrative et des tribunaux de commerce. CE en 2001 a obligé les émetteurs d'obligations sur la place de paris à faire traduire en français les docs pour l'obtention d'un visa. À côté des juridictions administratives, on a la commission bancaire qui est un organe de contrôle des banques et cette autorité applique et interprète des textes, cette commission est importante. Classiquement les juridictions privées ou administratives interprètent des textes et ces juridictions établissent des régimes juridiques. Les juridictions fixent les règles applicables. [...]

[...] La disparition des banques est catastrophique. Les banques qui gèrent des fonds de pension pour les retraites des Américains si elles disparaissent ils n'ont plus de retraite. Les banques jouent un rôle primordial dans l'intermédiation des paiements. La monnaie fiduciaire (pièces et billets) régresse de jour en jour. On ne peut pas se passer de banque aujourd'hui, car l'économie repose sur le crédit, plus de crédit, plus d'économie. Il y a eu une crise bancaire suivie d'une crise économique donc plus de vente de voiture puisque les voitures se vendent à crédit, la banque intervient dans l'économie à tous niveaux. [...]

[...] Deux modes d'implantation à l'étranger pour les banques françaises: par la succursale ou en créant une filiale. Les banques françaises ont un réseau très développé. Cette internationalisation ne concerne pas que les grandes banques, cela concerne également les petites banques telles que la banque Martin MAUREL. Aujourd'hui il y a des structures bancaires communautaires qui organisent un grand marché de la banque il y a d'ailleurs des directives celle du qui permet la libre prestation de service et le libre établissement : les banques de l'UE peuvent venir sur le marché français. [...]