Introduction au cours de droit bancaire

Thèmes abordés

droit bancaire, caractéristiques du droit bancaire, offre bancaire, élargissement de la clientèle, rôle social, sources du droit bancaire, sources nationales, banquier

Résumé du document

La définition droit bancaire se définit comme l'ensemble des règles visant à réglementer les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit.
Il y a 2 facettes :
Professionnelle : droit à la fois professionnel : banquier
Opérationnelle : droit des opérations de banque
Le banquier (établissement bancaire en général) est un commerçant (un professionnel à titre de profession habituelle) qui :
-accomplit des actes de commerce dans un but lucratif (rentabilité, bénéfice),
- spécule sur la monnaie et le crédit (chercher à tirer profit des hausses, des baisses, sur les devises, les taux de change, les crédits par le biais des taux d'intérêts),
- est à l'origine de la création de la monnaie scripturale et du crédit.

Extraits

[...] Or chute des taux et perte en capital. Obtention d'une indemnisation groupée Les textes professionnels La profession bancaire (associations qui défendent les intérêts des banquiers FBF Fédération Bancaire qui permet d'être un interlocuteur entre banquiers et Etat. Elle peut produire certaines règles sous plusieurs formes comme : ➢ Contrat types (conventions d'ouverture de compte, CB . ) ➢ Engagements de bonne conduite : Obj = éviter intervention du législateur dans certains domaines), consistent à ce que les banquiers créent leurs propres règles, sans intervention législateur. [...]

[...] Internet a induit une évolution du fait de son développement. Banques en ligne ou à domicile sont apparues au début 2000's, adossées à de grandes banques historiques. Le secteur bancaire s'est progressivement numérisé pour répondre aux transformations liées à l'essor des nouvelles technologies de communication, mais aussi pour faire face à la banque digitale (ou banque « mobile », « néobanque »), conçue pour être utilisée sur un support mobile (smartphone, tablette . FINTECH : Combinaison de finance et technologie, écosystème autour d'entreprises innovantes ; pour proposer des services toujours plus rapides, moins coûteux et plus simples. [...]

[...] Les sources internationales et communautaires 1. Les sources internationales Plusieurs conventions internationales ont unifié le droit applicable à certaines opérations de banque. Ex : Convention de Genève sur le chèque (1931) (non ratifiée par les anglo- saxons car usage chèque quasi inexistant). Pour tenter d'éviter les crises internationales et lutter contre le blanchiment de capitaux des organismes sont en charge de la surveillance des établissements de crédit ; comme : ➢ BÂLE : contrôle prudentiel des banques impose une saine gestion des activités des banquiers, ex : présentation de la solvabilité de la banque). [...]

[...] = transpositions car unification marché bancaire unique). BCE localisée à Francfort : directives ayant conduit à harmonisation règles relatives à la profession bancaire concernant établissements de banque et opérations. Buts de ces directives : ➢ Faciliter l'accès et l'exercice (fin 70's permettre à n'importe quel établissement bancaire européen d'exercer au-delà des frontières = passeport européen) par les établissements de crédit européens. PRINCIPE DU TRAITEMENT RATIONNEL ➢ Assurer la sécurité des clients de ces établissement : mep d'une garantie des dépôts ➢ Mep contrôle opérations de blanchiment. [...]

[...] Banques très souvent agréées PSI : Prestataires de Services d'Investissement. Car banquier = prestataire de services bancaire et d'investissement. Dvlpt des liens entre banque et Fintech. (cf Bnp Paribas > Compte Nickel) Lien entre secteur bancaire et assurances = phénomène de BANCASSURANCE, se comprend par complémentarité des deux activités. Se manifeste par la part croissante des assurances dans les résultats des banques. Né de l'assurance vie instaurée et diffusée par les banques. Cf rapprochement récent LBP CNP Assurances : groupe public dont objectif = aider LBP. II. [...]