Le fonctionnement des comptes bancaires

Résumé du document

Le fonctionnement des comptes bancaires, fiche de droit bancaire de 4 pages



Il existe plusieurs règles relatives au fonctionnement des différents comptes bancaires. Certaines règles sont communes aux comtes de dépôt et au compte courant et d'autres sont divergentes.

Extraits

[...] Cpdt ds la majeur partie des cas, la pratique bancaire est obligé de prévoir les intérêts. En effet le code de la conso a posé le ppe que pour les comptes de dépôts ouverts à des non pro, tt découvert de plus de trois mois doit faire l'objet d'une offre écrite et accepté par le titulaire du compte. Cette offre écrite doit dc mentionné intérêt applicable et exigence de l'art 1905 CC. Bien svt, les établissements bancaires inscrivent leur taux d'intérêts ds leur conditions générales de banque qui constitue une info pré contractuelle. [...]

[...] Ttes fois cette dispo du droit civil n'a pas été adopté par la pratique bancaire. Les établissements de crédit inscrivent au débit de façon trimestrielle. Ces intérêts capitalisé peuvent venir alourdir un solde déjà débiteur et à leur tours produire des intérêts. Deux solutions ont été envisagé par la juris. En matière de compte courant, la C.Cass a refusé l'application de l'art 1154 CC. Ce texte ne s'applique pas puisque chaque créance qui entre en compte est novée. On en pe pas capitaliser des intérêts générés par une créance éteinte. [...]

[...] Si elle ne s'éteint pas, elle va continuer à porter des intérêts qui peuvent être capitaliser suivant l'art 1154 CC, cette capitalisation est svt trimestrielle. B La prescription : Une des différence du compte courant et compte de dépôt, c'est le moment où la créance est éteinte. D lors cette extinction a un effet sur la durée de la prescription. Ds un compte courant, la créance est éteinte d qu'elle est inscrite sur le compte. D lors d que la créance este n compte, elle est considéré comme payé dc le délai de prescription ne cours plus. [...]

[...] Le fonctionnement des comptes bancaires Il existe plusieurs règles relatives au fonctionnement des différents comptes bancaires. Certaines règles sont communes aux comtes de dépôt et au compte courant et d'autres sont divergentes. I Les règles divergentes : Le compte courant produit un effet de règlement du fait de l'entrée de la créance, effet qui n'est pas produit lors d'un compte de dépôt. Cet effet explique l'existence de règles distinctes concernant notamment la stipulation d'intérêts et intérêts débiteur et la prescription. [...]

[...] Il est donc pertinent de nantir des comptes bloqués qui vont fonctionner comme un compte séquestre. Le problème de l'usure : L'usure est un taux qui est excessif et il est prohibé par L313-3 du Code de la consommation. Cette disposition indique qu'un prêt sera usuraire s'il est consenti à un taux effectif global qui excède au moment de sa conclusion de plus du tiers le Taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par des établissements de crédit analogue à l'établissement de crédit prêteur. [...]