Le droit des banques et des marchés financiers

Thèmes abordés

Droit, banque, marchés, financiers

Résumé du document

Le droit bancaire constitue une branche du droit commercial. L'art. L 110-1 du code de commerce compte les opérations de banque et sont en effet considérés comme des actes de commerces. Les banquiers sont des personnes qui spéculent sur la monnaie et le crédit et qui le plus souvent sont des commerçants.

Extraits

[...] Elle regroupe différents statuts déjà connu avant 1996. Le plus connu d'entre eux résulte de la loi de 1988 qui avait créé les sociétés de bourse. Avant cette loi, il y avait les agents de changes crée sous l'ancien régime qui était à la fois des officiers ministérielles et des commerçants agissant comme intermédiaire dans les opérations de bourses. La loi de 1988 s'était donné pour but de remplacer ces agents au statut hybride par des sociétés purement commerciales et concurrentielles qui ont aussitôt ouvert leur capital à des investisseurs, mais ils se sont transformés en établissements de crédit. [...]

[...] Cette nouvelle disposition issue de la directive service, investissement et de la loi du 2 juillet 1996, est l'une des évolutions les plus notables des marchés financiers contemporains. Les bourses pouvaient être considérées avant son entrée en vigueur comme des institutions doté d'un monopole et assurant d'un service public. Depuis cette date, le monopole et la référence interservices ont disparu. Les sociétés de marché sont désormais des sociétés commerciales qui peuvent se faire concurrence, faire appel public à l'épargne. La plupart sont aujourd'hui cotée en bourse. [...]

[...] Le compte en banque est donc avant tout contractuel et intentionnel. S'agissant des remises réciproques s'incorporant dans un solde pouvant être tantôt créditeur, tantôt débiteur, on comprend bien de quoi il s'agit lorsque le compte courant est conclu entre commerçant travaillant en compte comme par exemple un fournisseur et son client. Quand le compte ne met en relation que le banquier et le titulaire du compte, l'expression remise réciproque perd de sa visibilité mais on peut la comprendre comme signifiant qu'un compte bancaire peut accuser un solde débiteur. [...]

[...] Dans sa dernière version, elle nous dit que le livret A peut être proposé a toutes établissements de crédit habituer à recevoir du public des fonds a vue qui s'engage à cet effet par contrat avec l'Etat. L'avantage du livret A est qu'on peut récupérer l'argent quand on veut. Les autres textes précisent les modalités de ce produit d'épargne. Paragraphe 1 : Les comptes d'épargne liquide Ceux sont des comptes d'espèce à vue rémunéré mais qui bénéficie d'un régime fiscal spécifique. Le plus commun est le livret A qui était distribué uniquement par les caisses d'épargne et la poste depuis la loi de 2008, n'importe quel distributeur peut donner des livrets A. Il concerne de l'épargne. [...]

[...] Quel que soit le type de contrat d'option, le vendeur et l'acquéreur du contrat sont toujours dans la même position par rapport aux mécanismes de promesse unilatérale des mécanismes d'options. Le vendeur est toujours le promettant qu'il promet de vendre ou d'acheter, l'acheteur est toujours le bénéficiaire de l'option. Il peut acheter ou ne pas acheter et vendre ou ne pas vendre. On doit noter que l'exercice de l'option qui est en pratique exceptionnelle car elle est le plus souvent revendu avant d'être exercé. Il existe deux grandes sortes d'options. [...]