Droit bancaire - agrément, monopole bancaire et incidence du droit communautaire

Thèmes abordés

droit bancaire, spécialité de l'agrément, monopole bancaire, sanctions pénales et civiles, opérations bancaires

Résumé du document

Les dettes apatriées selon les fonctions des banques qui jouent avec l'argent des gens, avec l'effet de levier, 8 relève un effet de levier de 12, pour un millard en poche, la banque elle peut vous prêter 12 millard. Mais, si elle se trompe elle peut perdre beaucoup, date 1988 marque l'harmonisation des banques de 8, l'origine de cette règle banque suisse qui a fixé la règle de solvabilité des banques, avant chaque pays faisait comme il voulait, au Japon jusqu'en 1998, peuvent avoir un ratio de 33 qui a permis de se développer plus vite, un ratio plus elevé est une bonne chose et une mauvaise chose, c'est pour ça le règlement de 1988 un ratio a l'echelle mondiale pour toutes les banques.

Extraits

[...] Les conséquences de l'interdépendance des deux contrats. La rédaction des textes n‘est pas bonne , ce que prévoit la loi L312-14 si le contrat principale n'est conclus , l'emprunteur rembourse a la banque tout ce qu'il a reçue et les intérêts , et que le remboursement de frais de dossier dans le montant est plafonné , si le contrat de credit sans qu'il est faute , toute somme versé d'avance par l'acquéreur doit être restituer sans retenue et sans indemnité et le délais de la restitution est de 15 jour , au taux légale majoré des intérêts , que si le candidat acquéreur n'est pas fautif , la cour de cassation a interprété d'une manière de la vente les faits la vente a eu lieu mais par la suite il y'avait une faut et la résolution de la vente , a ce que la résolution de la vente va va conduire a la résolution , première chambre civile la résolution est rétroactif de contrat de crédit , obligation de restitue de crédit , la réglementation si le crédit est accordé sous reserve de la condition d'obtention de contrat d'assurance , l'emprunteur peut obtenir la résolution de contrat sans frais né pénalité a coté de la notification de refus de délais . [...]

[...] Normalement lorsque l'offre adressée par la banque est conforme au modèle type, elle ne peut pas être critiquée. C'est une sécurité juridique pour la banque. L'offre va indiquer de nombreuses mentions : -Le montant du crédit -Sa nature -Objet et modalité du contrat -Conditions d'assurance -le TEG qui va devenir le TAEG. -Le total des perceptions forfaitaires de la banque demandée par la banque en plus des intérêts. -Le prêteur doit ventiler entre les frais de dossier et frais d'échéance. [...]

[...] Qst : quelles sont la responsabilité pour la banque en cas de violation de ces obligation ? A ce que la banque peut aller au Delas de ces obligations ? SI la banque exécute mal ces obligations mal , une faute civil et disciplinaire , double de sanctions , pour la faute civil , première chambre dans cette affaires la banque na pas correctement exécuté ces obligations et la pièce d'identité a été périmé et la banque a été condamné a réparé ces fautes et l'obligation de réparé le préjudice . [...]

[...] Pourquoi ces inquiétudes ? En 2009, un article du monde 17 mars 2009. Le gouvernement s'attaque aux excès du crédit à la consommation. Le monde 11 novembre 2009 p Il y a plus de 800K familles en sur endettement. En un an, les taux d'impayés ont progressés de 100%. [...]

[...] Cette réglementation est dangereuse pour le consommateur qui a intérêt à ce que les deux contrats soient liés. Pour des raisons de sécurité juridique, pour des raisons de protection, pour l'inciter à s'endetter, les deux contrats sont liés dans le crédit à la consommation. ( Si le contrat de crédit tombe, il pourra se dégager du contrat de vente. Cette idée pose des problèmes dans sa mise en œuvre. En cas de difficulté, si quelque chose tourne mal, souvent il y aura recours au juge. [...]