Les différentes opérateurs et opérations bancaires

Thèmes abordés

Opérateurs, opérations, bancaires, banque, international

Résumé du document

Le Droit bancaire réglemente la profession de banquier et les services bancaires.
- Effet de levier fixé (reconstitution du K par l'emprunt) de manière règlementaire : ratio entre les fonds propres de la banque et la totalité de l'argent prêté : 8%.
- Origine : la BRI (banque suisse des règlements internationaux) : fixe les règles de solvabilité des banques à l'échelle mondiale.
- Limites : Au Japon : désastre, les banques sont devenues insolvables=> dette actuelle de 200%
années 1990 : nouveaux instruments : les dérivés de crédit : transfert de risque.

Extraits

[...] depuis 1988 Origine : la BRI (banque suisse des règlements internationaux) : fixe les règles de solvabilité des banques à l'échelle mondiale ( ratio Cook Bâle 1 (président du Comité Cook , siège de la BRI à Bale ) Limites : Au Japon : désastre, les banques sont devenues insolvables=> dette actuelle de 200% années 1990 : nouveaux instruments : les dérivés de crédit : transfert de risque (Bâle 2 en 2006, vigueur en 2007 coïncide avec la crise des subprimes (prêts hypothécaires à risques) Le ministre de l'éco américain a laissé mourir Lehman Brothers (ancien dirigeant de Golman Sachs) (Bâle 3 : pas encore été transposée au sein de l'UE(2018) Modification des modalités de calcul de l'effet de levier. Les services bancaires évolution législative, les banques peuvent faire des crédits à taux variable : 1ers intérêts faibles. [...]

[...] (La faute - grave est + lourdement sanctionnée que l'usure -usage bancaire : 360 jours/an = le taux d'intérêt est + bas qu'en réalité, les infos peuvent être faussées Com 2006 : pratique illégale inopposable aux non commerçants et non spécialistes de la banque Com 2009 : revirement de J : la banque doit l'avoir contractuellement prévu. -Date de l'information: ( Prêt classique : Date du prêt, commence à courir la prescription : 5 ans ( Ouverture de crédit, concours financiers et crédits en compte courant : Date postérieure à la date de conclusion du contrat, à laquelle l'emprunteur a découvert ou aurait dû découvrir la cause de la nullité du TAEG hypothèses) *écrit préalable + relevés mentionnant le TAEG erronés. Chaque relevé fait courir 1 nouveau délai *Pas d'écrit, relevés mentionnant le TAEG. [...]

[...] Il doit être neutre ( prise en compte de l'intérêt des 2 parties ) -Limites de l'obligation de la banque : - le refus Civ 3ème 14 janvier 2009 (Pas de dw de conseil à propos de la construction d'une maison individuelle Civ 1ère 30 octobre 2007 (Hypothèse où l'emprunteur a fait preuve de déloyauté . Déloyauté: découle de la dissimulation de certains faits : l'emprunteur n'avait pas indiqué à la banque l'existence d'autres crédit en cours de remboursement absence de respT de la banque Ex : en pratique : 1 professionnel fait remplir 1 questionnaire pour collecter des info permettant à la banque de se mettre à l'abri d'une éventuelle respT -étendue de la réparation :Com 2009 : le préjudice né du manquement par la banque à son obligation s'analyse en 1 perte de chance de ne pas contracter(% de la dette restant due, jamais la totalité) Civ 1ère 18 février 2009 : l'emprunteur devait fournir à la cour les éléments nécessaires pour constater l'existence d'1 risque d'endettement peu importe que ce soit 1 crédit relai crédit relai : consentis par les banques à des emprunteurs ayant déjà acheté 1 bien immobilier et pensent pouvoir en financer l'achat par la vente du bien qu'ils possèdent déjà. [...]

[...] Le refus d'un remboursement de prêt n'est pas 1 délit pénal d'abus de confiance : Crim/Com 2007 -Remboursement anticipé : si prévu au contrat, la banque pourra imposer des pénalités élevées -Contestation sur l'existence même du remboursement : préalable : le crédit existe * preuve du remboursement : Libre : pas besoin de quittance *charge de la preuve : par le créancier *échec dans la preuve du prêt échec de l'enrichissement sans cause Civ 1ère 31 mars 2011. ( CEDH 31 mars 2011 : art 526 C. procédure : La banque obtient la radiat° du rôle (fin à l'appel) violation de l'art 6-1 = (viole le droit au procès) décision extrêmement importante La France doit modifier cet article. [...]

[...] * L'Allemagne : Immobilier peu cher = Peu de propriétaires Offre de construction > demande Plafonds pour les augmentations de loyer : sanctions pénales. / France : Les professionnelles de l'immo peuvent annoncer n'importe quel prix Pénurie de logement - Indice de souffrance immobilière à son maximum Comparaison entre évolution des prix immobiliers et évolution du PIB. (crash de l'immobilier) Les banques européennes sont devant le mur de la dette (3600 milliard d'euros de dettes) - Affaire cœur de défense Com 8 mars 2011 * A couté 600 millions d'euros. [...]