Le crédit commercial

Thèmes abordés

crédit, commercial

Résumé du document

Ce crédit commercial peut être mobilisé auprès d'une banque , la mobilisation d'un crédit commercial au près d'une banque c'est une cession de créance du fournisseur à son banquier , mais cette cession de créance n'est pas celle des articles 289 et suivant du code Civil.
La cession de créance entre les parties est valable sitôt qu'il y a le rapport entre la chose et le prix et éventuellement opposable aux tiers et ce que par la signification de la cession qui est faite par un huissier (frais + temps) ou par une acceptation donnée par le débiteur dans un acte authentique .
Le cessionnaire , qui va utiliser la créance à son profit , il ne peut pas garantir le paiement de la créance à son débiteur .
Article 694CCIV ,

D

Extraits

[...] Quand on est en face de val mob , le cédant ne se porte pas garant de la valeur mobilière mais il s'engage pour les effets de commerce , à payer leur montant . Les modalités de transmission des effets de commerce sont de 2 catégories : des titres au porteur:leur propre , c'est qu'elle se transmettent par simple tradition de main à main , et l'acheteur de bonne foi est protégé ( ART 267 du Cciv), Théorie : le document ne fait pas que représenter un droit mais qu'on considère que le droit est incorporé dans le titre . [...]

[...] Le cessionnaire , qui va utiliser la créance à son profit , il ne peut pas garantir le paiement de la créance à son débiteur . Article 694CCIV , Droit de cession de créance , droit lourd . mais le code civil envisage avec méfiance la cession de créance . En droit des Affaires , on a cherché à ce que la créance soit un titre qui puisse circuler facilement , le droit des affaires a inventé une formule beaucoup plus efficace qui est l'effet de commerce . [...]

[...] Première conférence internationale , se réunit en 1910, mais c est en 1930 conférence qui aboutit à la signature de 3 conventions qui régissent aujourd'hui les base La 1ere ; réglemente la lettre de change et le billet à ordre , par cette convention , les États vont s'engager à produire Le modèle de la loi allemande était le plus perfectionné . Sur certains points , la France a usé de ses reserves pour s'exprimer . convention portant sur le règlement des conflits de lois 3°Convention sur plan fiscal Ces 3 ont été introduites en France dans le code de commerce en La 1ère , décevant quant à son domaine d'application l'unification n'était que partielle tant était la divergence entre les États. [...]

[...] La lettre de change est un instrument parfait mais il oblige la banque à avoir des opérations manuelles très contraignantes . On inventa alors un nouveau système , le bordereau Dailly. Le crédit bancaire : Prend la forme d'une ouverture de crédit , ce qui est normalement la promesse du banquier de consentir à une opération de crédit déterminée . Il y a plusieurs catégories de crédit bancaire possible : *EX : Si l'opération de crédit est un prêt ; l'ouverture du crédit est un prêt . [...]

[...] Le comité du risque de crédit (peut siéger au niveau régional ou national . ) pour l'évaluation des crédits et de leurs risques .Cette évaluation a une influence directe sur les ratio bancaires . La liberté et la crise: Le gouvernement fr a redécouvert fin les vertus d'une politique de crédit les banques étaient privatisées depuis longtemps donc elles ont été poussées à faire crédit plus que d'habitude . Sté de financement fr , elle a pour but d'accorder crédit aux banques quand elles en ont besoin . [...]