La classification fondée sur la technique de gestion de l'opération d'assurance

Thèmes abordés

Opération d'assurance, tantines, capitalisation, indemnisation, mutualisation du risque

Résumé du document

La différenciation établit sur cette base, va recouper la classification entre assurance de dommage et de personne, cette différenciation va s'opéré au regard de l'autorisation administrative nécessaire aux entreprises d'assurance, appelé l'agrément. Cet agrément se fera au regard d'une branche R321 du code des assurances. Les entreprises d'assurance doivent avoir un agrément pour exercer leur activité, se fera en fonction de leur technique de gestion, sera soit la technique de gestion de capitalisation ou d'indemnisation.

Extraits

[...] Branche 23 de l'article R321-1 du code de l'assurance. Aucune démarche collective, individualisation du risque, on va soit même placé notre argent pour garantir un risque pour nos propres besoins, donc ne prends pas en considération les risques des autres. Alors que la gestion en répartition s'établit sur une année, ici, les opérations de capitalisation, il faut que cela se passe sur le moyen voir le long terme pour que ce soit efficace. La typologie des assurances gérées en capitalisation Seules les assurances vie, peuvent être fait en capitalisation. [...]

[...] Donc interdiction de cumuler l'agrément de gestion de répartition et d'indemnisation. SECTION 1 : Les assurances gérées en répartition Le principe de la gestion en répartition : une mutualisation du risque La logique de répartition consiste systématiquement à répartir un même risque ou un même ensemble de risque entre une pluralité d'associé, appelé la mutualité. Donc chacun des assurés versent une prime ou cotisation, cette prime est intégré dans cette mutualité là et la somme globale des différentes primes ou cotisations, permettra infiné de se répartir la somme entre assuré pour ceux victime d'un sinistre. [...]

[...] Les entreprises d'assurance doivent avoir un agrément pour exercer leur activité, se fera en fonction de leur technique de gestion, sera soit la technique de gestion de capitalisation ou d'indemnisation. On coupe cette classification avec le côté technique et juridique car les assurances de dommage, va suivre un mécanisme de répartition qui reprend la logique de mutualisation des riques, pour les assurances de personne, c'est la capitalisation qui va jouer et qui va jouer au regard que d'une catégorie de personne. [...]

[...] Elle intègre également certaines assurances de personne et cela ne concerne que les assurances non vie c'est à dire les assurances contre les accidents corporels et contre les maladies. SECTION 2 : Les assurances gérées en capitalisation Le principe de la gestion en capitalisation : une individualisation du risque On peut douter de la nature assurentiel de ce genre d'opération, puisque ces opérations sont irrigué par des logiques financières, bancaires, boursières, d'investissement voir d'épargne pour certaines. D'un point de vue historique, la base de la capitalisation était les tantines. Donc peut de logique assurentiel de ce processus. [...]