Caractères, historique et sources du droit bancaire

Thèmes abordés

Caractères, historique, sources, droit bancaire, droit des banques, droit des opérations bancaires

Résumé du document

Comme le souligne SOUFFLET, le droit bancaire est un droit professionnel et de ce fait, il s'insère dans tous les droits professionnels au premier rang desquels figure le droit commercial.
Le droit bancaire a une certaine similarité au droit commercial.
Le droit commercial c'est le droit des commerçants et des actes de commerce. (droit d'un professionnel et de l'activité de ce professionnel).
Le droit commercial est le droit d'une profession, car pour devenir commerçant il faut faire des opérations commerciales à titre habituel. Tout individu peut devenir commerçant, Loi de la liberté de commerce et d'industrie. Fondement objectif.

Extraits

[...] Intéressant car cela permet de comprendre un gd nombre d'orientations du droit bancaire et l'importance qu'ont en droit bancaire certaines institutions. En effet, les usages professionnels occupent en droit bancaire une place importante. L'évolution du droit bancaire subit l'influence des instances de la profession bancaire même si le droit bancaire évolue aussi avec la législation nationale et internationale. Le droit bancaire est représenté dans un très gd nombre de commissions et d'autorités auxquelles le législateur a attribué des pouvoirs réglementaires et même juridictionnels. [...]

[...] Depuis la loi de sécurité financière de 2003 il y a un retrait des pouvoirs professionnels car avant le texte émanait de la profession elle même, aujourd'hui ma profession n'a qu'un rôle de conseil. Par ailleurs, l'Autorité de contrôle prudentiel ACP qui a remplacé la Commission bancaire s'est vue attribuer le pouvoir d'édicter des normes professionnelles dans le c'est à dire de sa mission. Elle a un pouvoir normatif et une partie de la réglementation bancaire émane de cette autorité. [...]

[...] Section 2 : Historique Historiquement on peut considérer que le droit bancaire est très ancien, il est même apparu antérieurement au droit commercial. C'est peut être même lui qui lui a donné naissance. L'apparition des banques est concomitante à l'apparition de la monnaie. C'est pourquoi le droit bancaire a laissé des traces dans des civilisations de l'Antiquité, par exemple les phéniciens commençaient le commerce de l'argent. Les grecs ont été un peuple de banquiers, à l'origine de certaines institutions bancaires. [...]

[...] Ce phénomène de chevauchement a rendu nécessaire la mise en place de nouvelle autorité de contrôle, comme l'Autorité de contrôle prudentiel qui supervise le secteur de la banque et de la assurance et l'Autorité des marches financiers en charge du secteur investissement/ bourse. Cela est possible car le législateur a décidé de réglementer de manière globale le secteur bancaire et celles des sociétés d assurances. Un droit proche de l'économie , de la pratique et donc un droit très évolutif. Un droit qui ne pourra jamais être stable car ancré sur l'économie. Or l'économie n'est pas stable. La loi n'oublie pas le banquier quand il faut protéger le consommateur et une partie du code de la consommation s applique aux banques. [...]

[...] Paragraphe 1 : C'est donc le droit d'une profession. Comme le souligne SOUFFLET, le droit bancaire est un droit professionnel et de ce fait, il s'insère dans tous les droits professionnels au premier rang desquels figure le droit commercial. Le droit bancaire a une certaine similarité au droit commercial. Le droit commercial c'est le droit des commerçants et des actes de commerce. (droit d'un professionnel et de l'activité de ce professionnel). Le droit commercial est le droit d'une profession, car pour devenir commerçant il faut faire des opérations commerciales à titre habituel. [...]