Modèle de contrat d'investissement

Résumé du document

Modèle de contrat d'investissement



Les présentes clauses contractuelles servent de base à l'accord conclu entre vous (le Mandant) et le Mandataire. Pour créer entre nous une collaboration confiante et constructive de part et d'autre, nous vous prions de lire attentivement les clauses du présent Contrat.





Préambule

+ VIII points

Extraits

[...] La banque chargée de la tenue du compte ou le Mandataire établit chaque mois un décompte et un relevé indiquant la situation du patrimoine. En cas d'événement exceptionnel, le Mandataire en informera immédiatement le Mandant, et si nécessaire, se conformera à ses instructions. V. Dénonciation et durée du Contrat Le présent contrat entre en vigueur au moment du versement sur le compte désigné. Il est conclu pour une durée illimitée et porte sur l'investissement sans acquêt. Le Contrat peut être dénoncé à tout moment à la fin d'un mois, et est renouvelé par tacite reconduction s'il n'est pas résilié. [...]

[...] Droits et obligations découlant du Contrat Les conventions définies par écrit sont seules applicables au contrat conclu entre vous et le Mandataire. Les modifications, accords ou promesses doivent être confirmés par écrit. II. Mandat de gestion Le Mandant charge le Mandataire de la gestion de son capital investi, déposé auprès d'une banque choisie par le Mandataire. Il n'est pas nécessaire que le Mandant donne son accord spécial pour les opérations commerciales. Le pouvoir établi par acte séparé sert de justificatif pour l'habilitation du Mandataire vis-à-vis des tiers. Ce pouvoir a un caractère général dans le cadre de son objet. III. [...]

[...] Cette participation est débitée directement à la fin du mois par la Banque ou le courtier. Les éventuelles rétrocessions et autres rémunérations de tiers reviennent au Mandataire (GIC). VII. Divers Aucun accord oral n'est conclu en dehors du présent contrat. Tout complément ou modification du contrat, ou toute convention concernant son annulation exige pour être valable la forme écrite. Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat s'avère par la suite invalide pour un motif juridique, les autres dispositions n'en seront pas affectées. [...]

[...] Le présent contrat est régi par le droit suisse. VIII. Connaissance des risques Le Mandant confirme par sa signature qu'il a dûment été informé complètement et suffisamment des risques de pertes et des possibilités de gains liés au commerce des devises et autres placements possibles prévus au paragraphe III, et du fait que le Mandataire (GIC) n'assume aucune responsabilité à cet égard. Le Mandant prend notamment acte que le Mandataire (GIC) ne peut donner aucune garantie de performance ; que les devises sont sujettes à de fortes fluctuations et que les placements en monnaies étrangères sont en outre soumis aux risques de change. [...]