La responsabilité du banquier

Résumé du document

La responsabilité du banquier, fiche de droit bancaire de 4 pages



Le banquier peut être responsable du fait de sa faute soit d'origine pré contractuelle soit d'origine contractuelle. Pèse en effet sur celui-ci une obligation d'information et de conseil dès l'avant contrat.

Extraits

[...] En revanche, si l'opération a une nature spéculative la Cour de cassation considère que le devoir de mise en garde existe car ce type d'opération est par nature une opération financière dangereuse. II - La responsabilité du banquier dispensateur de crédit C'est à propose du banquier dispensateur de crédit que la juris a posé le principe d'une faute éventuelle du banquier à cette occasion. Cette faute varie selon les circonstances de la cause mais elle est toujours soumise dans ses conditions à l'art 1147 du Code civil et doit donc toujours être prouvée. A ) L'existence de la faute : La faute du banquier peut revêtir plusieurs aspects. [...]

[...] La Cour de cassation considère qu'il avait d'abord le devoir de se renseigner et qu'il était averti des conséquences de ses actes et qu'il ne peut donc soulever la responsabilité du banquier. La mise en œuvre de la responsabilité : Cette responsabilité suppose un préjudice une fois la faute prouvée. Elle suppose aussi un lien de causalité. Ce dernier ne pose pas de pb. Si la banque soutient un client en situation désespérée, elle cause automatiquement un préjudice au créancier. [...]

[...] Cette pluralité de cause et la difficulté du préjudice empêche souvent de retenir la responsabilité du banquier. Lorsqu'il s'agit de crédit au particulier, et donc en présence d'un consommateur non averti, la meo de la responsabilité est plus simple puisqu'il est facile d'apprécier la disproportion par ex entre le crédit consentie et le patrimoine disponible du débiteur. Dans ces cas, la conjoncture éco ne joue pas et comme il s'agit d'un client non averti, la responsabilité du banquier sera aisée à démontrer. [...]

[...] Il ne s'agit pas là de la seule insuffisance de trésorerie, il faut de véritables difficultés financières pouvant donner lieu à une procédure de sauvegarde ou de cessation de paiement. Est en situation désespérée une entreprise sans actif, sans commande certaine et à qui le banquier va prêter son concours. Cette situation est analysée par la juris comme une situation sans issue. En prêtant son concours le banquier masque la réalité et accroît les pertes d'exploitation. On considère qu'il commet une faute car il manque à son devoir de discernement, il est donc important de ne relever la faute que lorsque l'entreprise va directement à la catastrophe. [...]

[...] En effet, le banquier ne devait pas réaliser ce qu'on appelle un soutient abusif d'une entreprise càd octroyer un crédit qui n'était pas proportionnel à sa capacité financière et qui entraînait pour l'entreprise une charge excessive. La juris considère que le banquier est responsable du déséquilibre qu'il créé en octroyant un crédit cette faute est simple à prouver puisque la seule faiblesse de fond propre et la disproportion du crédit avec les ressources de l'emprunteur établi la faute du prêteur. Cette juris est auj reprise à L650-1 du Code de commerce. Cette disposition consacre a contrario une responsabilité légale du banquier. [...]