Le CDI intérimaire, un contrat d’avenir

Résumé du document

Dans quelles mesures le CDI intérimaire peut-il représenter un contrat d'avenir ? Quelle est la nature de ce contrat et quels sont les objectifs affichés derrière la création de ce nouveau CDI ? Quelle a été la portée du CDI intérimaire depuis son entrée en vigueur ?

Extraits

[...] II – Le CDI intérimaire, un outil efficace pour sécuriser les parcours professionnels de l'intérim ? Le CDI intérimaire peut être considéré comme un outil de sécurisation du parcours professionnel des travailleurs intérimaires car il permet de limiter la précarisation mais il apparait comme inefficace pour lutter contre le chômage de masse La volonté des autorités publiques de limiter la précarisation du travail Avec la multiplication, depuis les années 2000, des contrats courts et du travail intérimaire qui précarisent fortement les travailleurs[12], les autorités publiques ont cherché à remédier à cela, tout en apportant plus de flexibilité aux entreprises. [...]

[...] Le CDI intérimaire a finalement été signé le 12 juillet 2017, selon un communiqué de presse soumis par Prism'Emploi. Il s'agit de la contraction des termes « flexibilité » et « sécurité ». Il s'agit d'une politique mise en place avant tout dans les pays du Nord de l'Europe, avec des résultats plus ou moins convaincants. L'objectif étant d'accorder plus de flexibilité aux entreprises, notamment en matière de licenciement, en échange de plus de sécurité pour les salariés, avec par exemple des indemnités plus longues pour les salariés étant confrontés à un licenciement. [...]

[...] L'article L – 1 du Code du Travail dispose que « sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave ou de force majeure ». L'article 2.1 de l'Accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires, dispose notamment dans son alinéa deux que, « pendant les périodes d'intermission, l'intérimaire doit être joignable aux horaires d'ouverture de l'agence ou de l'entité afin que celle-ci puisse lui proposer de nouvelles missions et que l'intérimaire puisse, dans un délai minimum de 1/2 journée, se rendre dans l'entreprise utilisatrice pour exécuter la mission ». [...]

[...] Introduction « En période de mobilité économique, la souplesse est une condition vitale du plein emploi »[1]. C'est en ces termes qu'Alfred Sauvy (1898 – 1990), sociologue et économiste français, explique que pour qu'une société, en l'occurrence la France, puisse atteindre le plein emploi lorsque la situation économique est instable, il semble inévitable d'instaurer plus de flexibilité sur le marché de l'emploi. Avec la mondialisation, le libre-échange et le développement du numérique, la concurrence s'est accrue sur les marchés et donc entre les entreprises. [...]

[...] Le CDI intérimaire, un asservissement du travailleur intérimaire Le CDI intérimaire fait partie de ces nouveaux dispositifs qui fracturent le Droit du travail, dans le sens où il semble que, sans cesse, s'ajoutent des nouvelles mesures ayant un caractère dérogatoire. Evidemment, le caractère relativement hybride du CDI intérimaire, qui est à la fois sécurisant mais aussi apportant une grande flexibilité des travailleurs intérimaires, fait de ce contrat un dispositif qui semble mettre le salarié intérimaire dans une position d'asservissement, dans la mesure où l'agence de travail temporaire va disposer du salarié, ce dernier sera adaptable, flexible, afin que l'agence intérimaire puisse répondre aux besoins du marché. [...]